Quelles sont les règles pour fixer l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?

Mise à jour le 03.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la vie associative

La liste des sujets traités lors de l'assemblée générale d'une association et l'ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur (lesquels sont nécessairement tenus à la disposition des adhérents).

L'usage veut que figurent à l'ordre du jour le rapport financier et le rapport moral (dit aussi rapport d'activité ou rapport d'orientation), les élections éventuelles, ainsi qu'un temps ouvert à l'imprévu et au débat appelé "questions diverses".

Mais ce n'est qu'un usage, en rien obligatoire.

A noter : sur un plan strictement juridique, la loi 1901 n'imposant aucun type de fonctionnement pré-établi, les statuts et le règlement intérieur peuvent aussi ne pas comporter l'idée d'un ordre du jour, voire ne pas comporter l'idée d'assemblée générale.

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Il se peut que les textes fondateurs de l'association (notamment lorsque celle-ci ne dispose d'aucun agrément ministériel ) restent muets sur tout ou partie d'une série de questions, dont :

  • Qui (personnes ou instance) a autorité pour déterminer l'ordre du jour définitif ?

  • Quel délai minimum entre la communication de l'ordre du jour définitif et la tenue de l'assemblée générale ?

  • Quels moyens (éventuels) pour les adhérents de contester l'ordre du jour ?

Dans ce cas, ces points sont tranchés par le représentant légal de l'association (souvent appelé président).

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Où s'adresser ?

  • Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib) Pour s'informer

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