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Il s'agit de données relatives :

• à la carte, par exemple : son numéro de série, les informations relatives à la dernière mise à jour de la carte ou la date de fin de validité,

• au titulaire de la carte, par exemple : ses nom et prénom, sa date et son rang de naissance,

• à l'ouverture des droits au regard d'un régime de base de l'assurance maladie, par exemple la mention de l'assuré ouvrant droit si le titulaire de la carte bénéficie de la qualité d'ayant droit,

• au choix du médecin traitant,

• à la protection complémentaire éventuellement souscrite auprès d'une assurance ou d'une mutuelle complémentaire santé, avec l'accord du titulaire,

• à la situation du titulaire de la carte au regard de la législation en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP),

• aux informations utiles pour l'édition d'un formulaire E112 (dans le cadre de soins programmés à l'étranger),

• aux coordonnées d'une personne à prévenir en cas de nécessité, si le titulaire de la carte le souhaite,

• à la mention que le titulaire de la carte a eu connaissance de la législation applicable au don d'organe.

Comment consulter les informations enregistrées sur la carte vitale

Les informations contenues sur la carte peuvent être consultées en utilisant les bornes de lecture, installées dans les caisses de sécurité sociale.

Une copie papier de certaines informations contenues sur le microprocesseur (voir plus haut) est délivrée :

• lors de la délivrance de la carte vitale à son bénéficiaire,

• ou auprès de l'organisme d'assurance maladie qui lui verse ses prestations d'assurance maladie,

• ou auprès de n'importe quel organisme d'assurance maladie.

Le titulaire de la carte dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles conservées sur la carte Vitale II.