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Principe

L'étranger non européen peut se voir refuser l'entrée en France dans un certain nombre de cas.

Une décision de refus d'entrée en France est prise par l'administration. 

Durant la procédure, l'étranger bénéficie d'un certain nombre de droits, notamment celui de former un recours contre le refus d'entrée devant le juge administratif.

Cas de refus d'entrée en France

Un refus d'admission en France peut être prononcé à l'égard de l'étranger qui :

• ne dispose pas des documents et visas exigés par les conventions internationales et la réglementation,

• ou ne peut pas présenter de justificatif d'hébergement (attestation d'accueil), de justificatifs sur l'objet et les conditions de son séjour en France et, s'il y a lieu, sur ses moyens d'existence, une assurance médicale, les garanties de son rapatriement,

• ou, s'il désire travailler, n'est pas titulaire des documents nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle,

• ou dont la demande d'asile à la frontière a été rejetée, en raison de son caractère manifestement infondé,

• ou dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public,

• ou qui fait l'objet d'une interdiction du territoire français, d'un arrêté d'expulsion, ou d'un arrêté de reconduite à la frontière datant de moins d'1 an (pour certains motifs seulement).

Refus dans le cadre de Schengen

Les étrangers non-européens, enregistrés aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen   (SIS) ou qui représentent une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d'un des pays de l'Espace Schengen, font également l'objet (sauf dérogations spéciales) d'un refus d'entrée en France métropolitaine.

Procédure

Recours juridictionnels

Exécution de la mesure de refus d'entrée

La décision de refus d'entrée en France peut être exécutée de force par l'administration. Lorsque l'étranger a souhaité bénéficier du délai d'1 jour franc (cité plus haut), son rapatriement ne peut intervenir qu'à l'expiration de ce délai (sauf dépôt d'un référé).  

Pour les demandeurs d'asile, la décision de refus d'entrée ne peut être exécutée avant un délai de 48 heures suivant sa notification et, en cas de saisine du tribunal administratif, avant que ce dernier ne se soit prononcé sur la légalité de la décision.

Dans les 2 cas, l'étranger peut faire l'objet d'un placement en zone d'attente.  

Si le refus d'entrée au titre de l'asile est annulé par le juge, l'étranger est autorisé à entrer en France muni d'un visa de régularisation de 8 jours. Dans ce délai, il doit se rendre à la préfecture, afin de recevoir une autorisation provisoire de séjour lui permettant de déposer sa demande d'asile auprès de l'OFPRA.