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Pendant toute la durée du préavis, le contrat de travail continue de s'appliquer, l'employeur et le salarié demeurent soumis à leurs obligations légales, conventionnelles ou contractuelles. Toutefois, la faute grave ou lourde commise par le salarié pendant le préavis autorise l'employeur à rompre le contrat de travail.

Le salarié conserve le droit au bénéfice des indemnités de rupture, sauf dans certains cas.

Procédure disciplinaire

L'employeur doit respecter la procédure disciplinaire. Par contre, il n'est pas tenu de mettre en œuvre une procédure de licenciement.

Indemnité de licenciement

L'indemnité légale (ou conventionnelle, si elle est plus favorable) de licenciement reste due même en cas de rupture du contrat pour faute grave ou lourde durant le préavis.

Indemnité compensatrice de congés payés

La rupture du contrat pour faute grave ne prive pas le salarié de son droit au bénéfice de l'indemnité de congés payés.

Par contre, en cas de rupture pour faute lourde, le salarié peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés uniquement pour la période antérieure à la rupture du préavis. Elle n'est pas due pour la période qui suit l'interruption du préavis.

Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié ne peut prétendre à une indemnisation pour la période de préavis restant à courir. Toutefois, si la faute grave ou lourde est découverte alors que le salarié est dispensé de préavis, l'indemnité compensatrice de préavis reste acquise au salarié.