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Principe

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (par exemple : congé individuel de formation).

Les personnes qui bénéficient de la qualité de travailleur handicapé peuvent accéder en outre à des actions de formation spécifiques et bénéficier de dispositions spécifiques, notamment en matière de rémunération.

Adaptation pour les actions de formation de droit commun

Les organismes de formation, en milieu ordinaire ou spécialisé, de même que l'ensemble des acteurs de la formation professionnelle continue (notamment l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales) doivent mettre en place, pour les personnes handicapées :

• un accueil à temps partiel ou discontinu,

• une durée de formation adaptée,

• des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle.

Les adaptations peuvent être individuelles ou collectives, pour un groupe ayant des besoins similaires. Elles portent également sur les supports pédagogiques.

Les modalités adaptées de validation de la formation professionnelle portent sur les modalités générales d'évaluation des connaissances et des compétences acquises en cours de formation.

Panorama des actions de formation spécifiques aux travailleurs handicapés

Les actions de formation spécifiques sont :

• les stages de préorientation d'une durée de 8 à 12 semaines pour définir un projet professionnel ou de formation adapté aux souhaits et aux aptitudes de la personne,

• les stages de rééducation professionnelle, formations qualifiantes de longue durée dispensées dans des centres de rééducation professionnelle (CRP),

• le contrat de rééducation professionnelle.

A noter : un travailleur handicapé ne peut accéder à ces types d'action que sur orientation de la CDAPH, au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), dans lesquelles par ailleurs, un référent pour l'insertion professionnelle, chargé des relations de la maison départementale avec le directeur l'unité territoriale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), peut intervenir sur toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes handicapées.

Rémunération du stagiaire handicapé par l'Etat ou la région

Les personnes handicapées privées d'emploi et ayant exercé une activité salariée :

• pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois,

• ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois,

perçoivent une rémunération mensuelle, au titre du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, égale à la moyenne des salaires antérieurs pour la période considérée (à l'exclusion des heures supplémentaires), dans la limite d'un plancher de 644,17 € et d'un plafond de 1932,52 € .

Cette rémunération est versée par l'Agence de services et de paiement.

Rémunération en cas de conditions d'activité non remplies

Si ces conditions d'activité ne sont pas remplies ou si le stagiaire, reconnu travailleur handicapé, est à la recherche d'un premier emploi, la rémunération est fixée à 652,02 € /mois.

Possibilité de cumul

La rémunération des stagiaires du régime public (c'est-à-dire non indemnisés au titre de l'AREF, l'allocation de retour à l'emploi-formation) peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés, avec l'allocation aux adultes handicapés ou l'allocation compensatrice.

Choix du régime d'indemnisation

Par exception, les travailleurs handicapés indemnisables au titre de l'AREF (régime conventionnel d'assurance chômage) peuvent opter pour le régime d'indemnisation le plus favorable.