Médecine du travail

Mise à jour le 10.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Modifications relatives à l'organisation de la médecine du travail - 07.03.2012

Le décret n° 2012-135 du 31 janvier 2012 prévoit des modifications relatives à l'organisation de la médecine du travail.

Les dispositions prévues par ce texte ne s'appliqueront qu'à partir du 1er juillet 2012.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

Principe

La médecine du travail a pour but d'éviter toute altération de la santé des salariés en raison de leur travail.

Dans ce but, le médecin du travail est amené à effectuer régulièrement des examens médicaux auprès des salariés.

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Surveillance médicale

Examens médicaux

Le salarié est tenu d'effectuer des examens médicaux auprès du médecin du travail. L'employeur doit les proposer au salarié, qui doit s'y soumettre.

Attention : le refus d'un salarié de se soumettre à un examen médical obligatoire peut justifier un licenciement.

Examen d'embauche

Tout salarié embauché dans une entreprise doit passer une visite médicale avant l'embauche ou, au plus tard, à l'expiration de la période d'essai.

Cet examen permet de s'assurer que le salarié est apte au poste de travail pour lequel il a été recruté.

Examens périodiques

Le salarié bénéficie d'examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé.

Le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l'examen d'embauche.

Néanmoins, pour les salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée, les examens médicaux doivent avoir lieu au moins une fois par an. Les personnes concernées sont les suivantes :

  • les salariés exposés à des risques spécifiques,

  • les travailleurs handicapés,

  • les jeunes de moins de 18 ans,

  • les femmes enceintes et les mères (dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement).

À noter : tout salarié peut également bénéficier d'un examen médical à sa demande ou à la demande de son employeur.

Examen de reprise du travail

Le salarié bénéfice d'un examen de reprise du travail dans les cas suivants :

  • après un congé de maternité,

  • après une absence pour cause de maladie professionnelle (quelle qu'en soit la durée),

  • après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail,

  • après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie non professionnelle ou d'accident non professionnel,

  • en cas d'absences répétées pour raison de santé.

L'examen a lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail.

Examens complémentaires

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires, s'il l'estime nécessaire, pour déterminer l'aptitude médicale au poste de travail. Ils peuvent également permettre de dépister des maladies à caractère professionnel et des maladies dangereuses pour l'entourage.

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Propositions du médecin du travail

A l'issue de ces examens, le médecin du travail constate que le salarié est soit apte, soit partiellement ou totalement inapte au travail sur son poste.

S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que des mutations ou des transformations de postes. Celles-ci sont justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale du salarié.

L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

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Conséquences sur le temps de travail

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée. Lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail, leur durée est rémunérée comme temps de travail normal.

Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l'employeur.

À savoir : sauf dérogation, dans les établissements industriels de 200 salariés et plus et dans les autres établissements de 500 salariés et plus, les examens médicaux sont réalisés dans l'établissement.

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Où s'adresser ?

    • 3939 Allô service public

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

  • Direction des ressources humaines

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Références

  • Code du travail : Articles à consulter : L4622-3, L4624-1, R4624-10 à R4624-30
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