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Principe

Suivant sa nationalité et son statut, les démarches à accomplir par le citoyen européen ou le membre de sa famille, qui s'est fait voler sa carte de séjour, sont obligatoires ou facultatives.

Seuls les citoyens bulgares et roumains qui travaillent en France et les membres de famille non-européens sont obligés de détenir un titre de séjour. S'ils se le font voler, ils doivent en demander un duplicata.  

Les démarches en cas de vol sont identiques, que la détention de la carte soit obligatoire ou facultative.

Déclaration de vol

La déclaration de vol doit être effectuée :

• si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite,

• si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.

Un récépissé est remis à la personne.

Démarches pour obtenir un duplicata de carte

La personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Elle doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.

Les pièces demandées pour un duplicata varient suivant la catégorie à laquelle appartient le demandeur.

Se renseigner en préfecture avant de se déplacer.

Coût du duplicata

La délivrance d'un duplicata est payante.

Elle donne lieu au paiement d'une taxe de 16 € , qui doit être réglée par timbres fiscaux ordinaires.   

La taxe est due quelle que soit la nationalité du demandeur, européenne ou non.