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Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Mise à jour le 24.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'étranger, qui s'est fait voler sa carte de séjour, doit accomplir des démarches différentes suivant le lieu du vol : en France ou hors de France.
Dans tous les cas, il doit demander la délivrance d'un duplicata de titre de séjour en préfecture. Ce duplicata est payant.
D'autres règles s'appliquent au vol du titre de séjour d'un citoyen européen ou suisse ou d'un membre de sa famille.
Vol en France
L'étranger, qui s'est fait voler son titre de séjour en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.
Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.
Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.
Se renseigner en préfecture avant de se déplacer.
Vol à l'étranger
La personne, victime du vol de son titre de séjour à l'étranger, doit déclarer l'infraction :
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aux autorités de police locales,
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puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où elle se trouve.
Pour pouvoir revenir en France, elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un "visa de retour".
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture qui a remis le titre de séjour.
Cette enquête peut être longue. Il est donc conseillé de mettre son titre de séjour en sécurité, une fois à l'étranger.
De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.
Se renseigner en préfecture avant de se déplacer.
Coût du duplicata
La délivrance d'un duplicata de titre de séjour est payante. Les montants des taxes sont les mêmes qu'en cas de demande de duplicata suite à la perte de sa carte de séjour.
Les taxes doivent être réglées par timbres fiscaux ordinaires. Toutefois, les timbres "OMI" ou "ANAEM" achetés avant le 1er janvier 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 29 février 2012.
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Préfecture Demandeur domicilié hors Paris : pour demander un duplicata de son titre
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Préfecture de police de Paris Demandeur domicilié à Paris : pour demander un duplicata de son titre
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Sous-préfecture Demandeur domicilié hors Paris : pour demander un duplicata de son titre. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
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Commissariat de police En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre
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Brigade de gendarmerie En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre
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Ambassade ou consulat français à l'étranger En cas de vol à l'étranger : pour déclarer le vol et toute démarche Ministère en charge des affaires étrangères
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