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Préretraites : retenues obligatoires sur l'allocation
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Tous les mots-clésTaux : 7,5 %. 0,4% sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur le revenu.
Ce prélèvement ne peut réduire le revenu net en-dessous du SMIC.
Elle est prélevée directement sur l'allocation.
Taux : 0,5 %.
Au 1er janvier 2009, l'exonération de la CRDS est applicable aux personnes dont le revenu fiscal de référence 2007 (porté sur l'avis d'imposition de 2008) est inférieur à 9 560 € (majoré de 2 553 € par demi-part du quotient familial et de 1 277 € par quart de part du quotient familial).
Ce prélèvement ne peut réduire le revenu net en-dessous du SMIC.