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Principe

Le salarié qui en fait la demande peut demander la réduction de son temps de travail, sous forme d'une ou plusieurs périodes non travaillées d'au moins une semaine, en raison des besoins de sa vie familiale.

Mise en place

Le travail à temps partiel pour raisons familiales est mis en œuvre à la demande du salarié.

L'employeur peut refuser la demande, s'il justifie ce refus pour des raisons objectives liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise.

Si la demande est acceptée, un avenant au contrat de travail est nécessaire afin de préciser les périodes travaillées ou non travaillées. Toute modification ultérieure de ces périodes travaillées et non travaillées nécessite la conclusion d'un nouvel avenant au contrat, avec l'accord obligatoire du salarié.

La réduction du temps de travail est effectuée sous forme d'une ou plusieurs périodes non travaillées d'au moins une semaine. 

Le contrat de travail peut prévoir un lissage des rémunérations sur l'année.

Durée du travail

La durée du travail ne doit pas dépasser 1607 heures sur l'année.

Durant les périodes travaillées, le salarié doit travailler à temps complet. Ainsi, le temps partiel ne s'applique pas pendant les semaines travaillées.

Heures supplémentaires

Le salarié bénéficie de la réglementation prévue en matière d'heures supplémentaires (majoration de salaire, exonération d'impôt sur le revenu, contrepartie obligatoire en repos...) dans l'un des cas suivants : 

• soit lorsqu'il dépasse la durée légale hebdomadaire,

• soit, si l'entreprise applique une convention ou un accord d'annualisation du temps de travail, lorsqu'il dépasse les limites fixées par cette convention ou cet accord.