Principe

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle de saisons et au tourisme.

Ce sont des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Nature du contrat

Le contrat intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui doit être écrit.

La mise en place du contrat de travail intermittent doit être prévue :

• par un accord collectif étendu,

• ou par un accord d'entreprise ou d'établissement.

Contenu du contrat

Le contrat intermittent mentionne :

• la qualification du salarié,

• les éléments de la rémunération,

• la durée annuelle minimale du travail du salarié,

• les périodes de travail,

• la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Les heures dépassant la durée annuelle minimale fixée au contrat ne peuvent excéder le tiers de cette durée, sauf accord du salarié.

Dans les secteurs où la nature de l'activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail au sein de ces périodes (tels que le secteur du spectacle vivant et enregistré), l'accord collectif ou la convention détermine :

• les adaptations nécessaires,

• les conditions dans lesquelles le salarié peut refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Rémunération

La convention ou l'accord collectif peut prévoir un lissage des rémunérations afin que celles-ci soient versées mensuellement aux salariés concernés, indépendamment de l'horaire réel, et calculées dans les conditions prévues par la convention ou l'accord.

Droits des salariés

Les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet, sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par l'accord ou la convention.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Prise en compte dans l'effectif de l'entreprise

Les salariés sous contrat de travail intermittent sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise proportionnellement à leur temps de présence dans celle-ci au cours des 12 mois précédents.

Pénalités en cas d'infraction

Est puni d'une amende l'employeur qui omet d'établir un contrat de travail écrit comportant la durée du travail de référence ou qui fait effectuer au salarié des heures au-delà de la durée annuelle minimale fixée au contrat sans respecter, en l'absence de l'accord du celui-ci, la limite fixée (le tiers de la durée annuelle minimale).