Travail intermittent

Mise à jour le 03.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner périodes travaillées et périodes non travaillées. Il peut être conclu, sous conditions, dans des secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité.

Conditions

Types d'emplois concernés

Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année.

Il ne peut être conclu que pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux spectacles, aux rythmes scolaires, aux cycles de saisons et au tourisme.

Contrat prévu par convention ou accord collectif

Sauf dérogations, la mise en place du contrat de travail intermittent doit être prévue :

  • soit par la convention collective,

  • soit par un accord collectif étendu,

  • soit par un accord d'entreprise ou d'établissement.

La convention ou l'accord doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par la conclusion de contrats de travail intermittent.

Contrat conclu en l'absence de convention d'accord préalable

Un contrat de travail intermittent peut être conclu par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile, même en l'absence de convention ou d'accord collectif. Le contrat doit être conclu avec un travailleur handicapé, bénéficiaire de l'obligation d'emploi.

Jusqu'au 31 décembre 2014, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent également conclure un contrat de travail intermittent en l'absence de convention ou d'accord collectif, uniquement dans les secteurs suivants :

  • organismes de formation (sauf pour les formateurs en langues),

  • commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs,

  • détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie.

Pour ces secteurs, le contrat doit préciser que la rémunération, versée mensuellement au salarié, est indépendante de l'horaire réel effectué et est lissée sur l'année.

Nature du contrat

Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).

Il doit être écrit.

Contenu du contrat

Le contrat intermittent doit mentionner les éléments suivants :

  • qualification du salarié,

  • éléments de la rémunération,

  • durée annuelle minimale du travail du salarié,

  • périodes de travail,

  • répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes.

Dans le secteur du spectacle vivant et enregistré, il n'est pas possible de fixer avec précision les périodes de travail, ni la répartition des heures de travail au sein de ces périodes. Dans ce cas, l'accord collectif ou la convention doit déterminer les adaptations nécessaires et les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

Durée de travail

La durée annuelle de travail est fixée dans le contrat. Le salarié peut la dépasser, dans la limite du tiers de cette durée (sauf accord du salarié).

Il peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu'il dépasse la durée légale pour chaque semaine travaillée.

Rémunération

Le salarié ne bénéficie pas de la mensualisation. Cependant, la convention ou l'accord collectif peut prévoir un lissage de la rémunération afin qu'elle soit versée mensuellement, indépendamment de l'horaire réel.

Statut du salarié

Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des droits reconnus aux salariés à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par accord ou convention.

Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour la détermination des droits liés à l'ancienneté.

Où s'adresser ?

    • 3939 Allô Service Public Pour toute information complémentaire

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour toute information complémentaire

  • Vos représentants du personnel Pour toute information complémentaire