Principe

Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière.

Armes de 5ème catégorie (armes de chasse)

Il s'agit des armes de 5e catégorie (armes de chasse), qui comprennent :

• les fusils, carabines et canardières à canon lisse :

  • tirant un coup par canon,

  • ou dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir à grenaille à courte distance.

Armes de 6e catégorie (armes blanches)

Sont classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple :

• les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout),

• arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Appartiennent également à cette catégorie certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes.

Armes de 7e catégorie (armes de tir foire et salon)

Sont classées dans cette catégorie :

• les armes d'alarme et de starter et de signalisation, ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille,

• les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception,

• les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules.

Armes de 8e catégorie (armes historiques et de collection)

Sont classées dans cette catégorie :

• les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870,

• les armes énumérées dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection,

• les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine),

• les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.