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Principe

Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et leur acquisition n'est soumise à aucune démarche particulière.

Armes blanches (6ème catégorie)

Est classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple :

• les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout),

• les arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

• certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,

• les armes à impulsion électrique de contact autres que celles classées en 4ème catégorie.

Armes de tir, de foire ou de salon (7ème catégorie II)

Sont classées dans cette catégorie :

• les armes d'alarme, de starter et de signalisation ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille,

• les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception,

• les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules.

Armes historiques et de collection (8ème catégorie)

Sont classées dans cette catégorie :

• les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870,

• les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine),

• les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté.

• ainsi que toute une série d'armes classées selon leur dénomination, marque, modèle ou pays d'origine.

Personnes autorisées à acquérir une arme

Quelle que soit leur catégorie, la vente d'armes aux mineurs est interdite.