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Principe

L'immatriculation est l'opération par laquelle la caisse d'assurance maladie identifie et inscrit chaque assuré social.

Période de l'immatriculation

Elle est faite soit :

• lors de la 1ère embauche, même si elle est de courte durée,

• lors de l'inscription au baccalauréat pour les élèves de terminale.

Elle peut aussi intervenir lors de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, dans certaines situations (exemples : élèves ayant suivi leurs études secondaires par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance, ou inscrits dans les lycées français à l'étranger, ou ayant passé le baccalauréat en candidats libres).

Effets de l'immatriculation

L'inscription donne lieu à l'affectation d'un numéro d'inscription (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) que le nouvel immatriculé conservera toute son existence.

Ce numéro est nécessaire pour gérer tout dossier d'assurance maladie ou d'assurance vieillesse.

La carte d'immatriculation n'implique pas un droit aux prestations. C'est la carte d'assuré social qui permet de justifier des droits à remboursement.

Démarche

L'intéressé n'a pas de démarche spécifique à accomplir pour bénéficier d'un numéro de sécurité sociale.

Qu'il s'agisse d'une première embauche, ou d'une inscription dans l'enseignement supérieur, c'est aux services administratifs de l'organisme d'accueil qu'il revient d'accomplir les formalités nécessaires, au moment de l'embauche ou de l'inscription administrative.

Dans certains cas particuliers ( entrée dans la vie active   par exemple), les salariés peuvent être tenus d'effectuer la démarche par eux-mêmes.