Sorties facultatives et voyages scolaires au collège et au lycée

Mise à jour le 05.10.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les sorties facultatives se distinguent principalement des sorties obligatoires par le fait qu'elles ne sont pas prévues dans l'emploi du temps de la classe et qu'une participation financière des familles peut être demandée, tout en restant raisonnable.

Le voyage scolaire est une sortie scolaire comprenant 1 ou plusieurs nuitées.

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Projet de sortie ou de voyage

Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) est soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.  

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons.

Il doit préciser notamment :

  • les caractéristiques générales de la sortie (lieu, durée, composition du groupe …),

  • l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),

  • les modalités de financement.

À noter : les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les modalités d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.

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Participants

Composition du groupe

La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait du être dispensé normalement.

Accompagnateurs

Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à un voyage scolaire. Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élève.

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Durée du séjour

Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.

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Transport

Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.

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Formalités administratives

Chaque élève doit être muni d'un titre certifiant son identité (passeport  ou carte nationale d'identité) .

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire.

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Financement

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une contribution des familles peut être demandée, mais le montant doit être raisonnable. Il est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.

À savoir : si elles rencontrent des difficultés, les familles ont la possibilité d'obtenir une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

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Où s'adresser ?

    • Chèques vacances et coupon sport

      Par téléphone : 0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)
      du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.
      Informations sur les chèques vacances et le coupon sport, les bénéficiaires, l'utilisation. Service destiné aux particuliers et aux professionnels.

      Par messagerie : Accès aux différents formulaires de contact par courriel de l'association nationale des chèques vacances (ANCV) en fonction de la situation de chacun.

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
    Chargés de mettre en œuvre le service public de l'enseignement, ils regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale.