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Principe

Les salariés membres d'un conseil de prud'hommes peuvent bénéficier d'un congé sur leur demande dès leur élection et pour les besoins de leur formation.

Durée

La durée du congé est de 6 semaines pour un mandat de 5 ans. Il peut être fractionné, mais il ne peut excéder 2 semaines au cours d'une même année civile.

Rémunération

La rémunération est maintenue intégralement par l'employeur, pendant toute la durée du congé.

Situation du salarié en formation

Ce congé est assimilé à une durée de travail effectif. Les droits du salarié en ce qui concerne la détermination des congé payés, de l'ancienneté et en matière de protection sociale sont intégralement maintenus.

Demande

Pour demander à bénéficier du congé, le salarié doit aviser son employeur par lettre recommandée avec AR : 

• au moins 30 jours à l'avance en cas de durée d'absence égale ou supérieure à 3 journées de travail consécutives,

• au moins 15 jours à l'avance dans les autres cas.

La lettre de demande doit préciser la date, la durée et les horaires du stage ainsi que le nom de l'établissement ou de l'organisme responsable.

L'employeur est tenu d'accorder le congé.

Fin du congé

Au retour dans l'entreprise, le salarié doit remettre à son employeur une attestation de fréquentation effective du stage, fournie par l'organisme chargé du stage.