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Principe

Le congé de formation des cadres et des animateurs de jeunesse permet de participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives agréées, destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de l'encadrement et l'animation des jeunes.

Bénéficiaires

Le bénéfice de ce congé est ouvert à tout salarié de moins de 25 ans.

Toutefois, le salarié de plus de 25 ans peut également bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, s'il participe à un seul stage de formation supérieure d'animateurs.

Durée

La durée du congé est de 6 jours ouvrables par an. Il est pris en une ou deux fois.

La durée du congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat de travail. Par contre, la durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel.

Rémunération

Ce congé n'est pas rémunéré.

Demande

Le salarié souhaitant bénéficier du congé doit effectuer une demande écrite à son employeur au moins 30 jours à l'avance, en précisant :

• la date et la durée de l'absence envisagée,

• le nom de l'organisme responsable du stage.

Refus

L'employeur peut refuser d'accorder le congé en fonction du nombre de salariés déjà bénéficiaires du congé dans l'établissement durant l'année en cours :

Tableau 1 relatif à la fiche F2299

Nombre de salariés dans l'établissement	Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible
moins de 50	1
de 50 à 99	2
de 100 à 199	3
de 200 à 499	4
de 500 à 999	5
de 1000 à 1999	6
à partir de 2000 salariés	un bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1000 salariés.

L'employeur peut également refuser le congé en fonction des nécessités particulières à l'entreprise ou à l'exploitation de celle-ci (après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel).

Le refus de l'employeur doit être motivé et notifié à l'intéressé dans les 8 jours à compter de la réception de sa demande.