Salaire minimum de croissance (Smic)

Mise à jour le 13.02.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

Bénéficiaires

Tout salarié âgé de plus de 18 ans bénéficie du Smic, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Une minoration du Smic s'applique, sous conditions, au salarié mineur et à l'apprenti.

À noter :  les VRP non soumis à un horaire de travail sont exclus du bénéfice du Smic.

Haut

Montant

Le Smic est fixé à 9,43 € bruts par heure et à 1 430,22 € bruts par mois.

Haut

Minoration du Smic

Jeunes salariés

Les salariés de moins de 18 ans subissent un abattement. Le coefficient de minoration est fixé dans les conditions suivantes :

  • 10 % du Smic pour les salariés ayant 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité,

  • 20 % du Smic pour les salariés ayant moins de 17 ans et moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité.

Jeunes apprentis

Un abattement spécifique est également prévu pour les personnes suivantes : 

Haut

Minimum conventionnel

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Haut

Vérification du Smic

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, il faut inclure dans le calcul le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

À l'inverse, certains avantages et sommes sont exclus du calcul du Smic, parmi lesquels :

  • les remboursements de frais (y compris la prime de transport),

  • les majorations pour heures supplémentaires,

  • les primes de participation et d'intéressement,

  • les primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité),

  • les primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.

Haut

Revalorisation du montant du Smic

Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

En cours d'année, si l'indice des prix à la consommation atteint une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le Smic.

Haut

Où s'adresser ?

    • 3939 Allô Service Public Pour toute information complémentaire

      Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
      Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
      +33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour toute information complémentaire

  • Vos représentants du personnel Pour toute information complémentaire

Haut

Références

Haut

Évolution du Smic horaire (depuis 2005)

Date

Smic horaire

1er janvier 2013

9,43 €

1er juillet 2012

9,40 €

1er janvier 2012

9,22 €

1er décembre 2011

9,19 €

1er janvier 2011

9 €

1er janvier 2010

8,86 €

1er juillet 2009

8,82 €

1er juillet 2008

8,71 €

1er mai 2008

8,63 €

1er juillet 2007

8,44 €

1er juillet 2006

8,27 €

1er juillet 2005

8,03 €


Pour en savoir plus