Comment acquérir et utiliser les chèques-vacances ?

Mise à jour le 30.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé, qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance. Tout le monde ne peut pas en bénéficier. Le chèque-vacances vous permet de régler, partiellement ou en totalité, des prestations liées à vos loisirs et vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...) en France et dans l'Union européenne.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de chèques-vacances si :

  • vous disposez de faibles ressources et êtes soutenu par une structure à vocation sociale (centre communal d'action sociale - CCAS, caisse d'allocations familiales -Caf...),

  • ou si vous êtes salarié du privé et remplissez les conditions fixées par votre employeur ou par l'accord collectif dont vous dépendez,

  • ou si vous êtes agent public civil de l'État ou militaire, en activité ou retraité, sous conditions.

Attribution

Les formalités de demande et les conditions d'attribution des chèques-vacances sont fixées :

  • si vous êtes salarié, par votre employeur ou votre comité d'entreprise,

  • si vous êtes agent de l'État, par le ministère chargé de la fonction publique,

  • si vous avez de faibles ressources, par votre CCAS ou votre Caf ou par une autre structure à vocation sociale dont vous dépendez.

Coût

Si vous êtes salarié du privé ou agent de l'État, vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. La valeur réelle de ceux-ci est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté. Votre participation vous est demandée avant la délivrance des chèques et dépend de votre rémunération.

Si vous êtes salarié du privé

  • Si votre rémunération brute moyenne est inférieure à 3 129 € par mois, votre participation est de 20% minimum

  • Si votre rémunération brute moyenne est supérieure à 3 129 € par mois, votre participation est de 50% minimum

Ces taux sont minorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite globale de 15 %.

Si vous êtes agent public de l'État

Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 70 à 90 % suivant votre revenu fiscal de référence.

Pour une demande en 2014, vos revenus 2012 ne doivent pas dépasser par exemple pour une part fiscale : 26 711 €.

Pour savoir si vous y avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.

Si vous êtes agent reconnu handicapé et en activité, vous bénéficiez d'une majoration de 30% du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Utilisation

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par vous-même ou les personnes fiscalement à votre charge.

Ils sont acceptés par les prestataires de services conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Durée de validité

Les chèques-vacances sont valides plus de 2 ans après leur date d'émission, jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'année après celle de l'année d'émission.

Ainsi un chèque-vacances émis en 2014 est valable jusqu'au 31 décembre 2016.

En cas de perte ou de vol

Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement de chèques-vacances.

Vous pouvez toutefois déclarer la perte ou le vol au commissariat de police et adresser une demande de mise en recherche à l'ANCV. Vous devez préciser les numéros des chèques ou chéquiers concernés.

Où s'adresser ?

    • Chèques vacances et coupon sport Pour s'informer

      Informations sur les chèques vacances et le coupon sport. Service destiné aux particuliers et aux professionnels.

      Par téléphone : 0 825 844 344 ( 0,15 € TTC/mn depuis un poste fixe)
      du lundi au vendredi de 9h à 18h

      Par messagerie : Accès aux différents formulaires de contact en fonction de la situation de chacun.

      Par courrier : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
      Centre de relations Clients
      36 boulevard Henri Bergson
      95201 Sarcelles Cedex

Références

Pour en savoir plus