Chèque-vacances pour un salarié du secteur privé

Mise à jour le 20.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif à visée sociale n'a aucun caractère obligatoire pour l'employeur.

De quoi s'agit-il ?

Le chèque-vacances est un titre de paiement prépayé qui se présente comme un chèque au montant établi à l'avance.

Il permet de financer un départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.

Qui peut en bénéficier ?

Tout salarié peut bénéficier de chèques-vacances qu'il soit en CDI ou en CDD.

Les chèques-vacances peuvent être utilisés par

  • vous-même

  • ou les personnes fiscalement à votre charge.

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous pouvez vous adresser :

  • à votre direction des ressources humaines,

  • ou à votre comité d'entreprise ou délégués du personnel.

Coût

Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.

Votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances. Cette participation dépend de votre rémunération et du nombre de parts de votre foyer fiscal :

  • si votre rémunération brute moyenne ne dépasse pas 3 170 € par mois, votre participation est de 20 % minimum,

  • si votre rémunération brute moyenne dépasse 3 170 € par mois, votre participation est de 50 % minimum.

Ces taux sont diminués de 5 % par enfant à charge (10 % lorsque l'enfant est en situation de handicap) dans la limite de 15 %.

À savoir : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.

Durée de validité

Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.

Utilisation

Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne.

Vous pourrez repérer les points d'accueil acceptant les chèques-vacances grâce à l'autocollant apposé par le prestataire sur la vitrine des professionnels du tourisme et de loisirs.

Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.

En cas de perte ou de vol

Vous ne pouvez pas faire opposition au paiement des chèques-vacances.

Vous pouvez toutefois faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.

Voir aussi

Où s'adresser ?

    • Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) Pour s'informer

      Informations sur les chèques-vacances et coupon sport

      Par téléphone : 0 825 844 344 (0,15 € TTC/min depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h

      Par messagerie : Accès aux différents formulaires de contact en fonction de votre situation

      Par courrier : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
      Centre de relations Clients
      36 boulevard Henri Bergson
      95200 Sarcelles cedex

  • Votre direction des ressources humaines (DRH) Pour s'informer et faire la démarche

  • Vos représentants du personnel Pour s'informer

Références

Départements d'outre-mer (Dom)

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna

Pour en savoir plus