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Collège de secteur

Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège du secteur, généralement le plus proche de son domicile.

Demande de dérogation

Toutefois, les parents peuvent demander une dérogation à l'inspecteur d'académie s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de l'inspection académique du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire".

Cette demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante. Par ailleurs, l'inspecteur d'académie attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

• les élèves handicapés, qui bénéficient d'une priorité absolue,

• les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,

• les élèves boursiers au mérite,

• les élèves boursiers sur critères sociaux,

• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,

• les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,

• les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation.

Dossier à remettre à l'enseignant de CM2

Le dossier d'inscription en 6ème est remis à l'enfant par son professeur ou le directeur de l'école primaire, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps.

Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les parents doivent, à ce moment-là, choisir :

• le régime de l'enfant (externat, demi-pension, internat),

• la première langue étrangère,

• les options facultatives, par exemple de langue et culture régionales.

Une fois rempli, le dossier doit être remis à l'enseignant.

Dès que les parents reçoivent la décision de l'inspecteur d'académie, ils doivent confirmer l'inscription de l'enfant auprès du collège d'affectation.

Dossier à remettre au collège

Quand la famille a reçu la confirmation par l'inspection académique, elle doit déposer le dossier d'inscription au secrétariat du collège d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Les parents doivent le remplir, le compléter et l'adresser au collège où l'enfant a été affecté.

À titre indicatif, ce dossier peut être notamment constitué :

• du formulaire de demande d'inscription,

• de l'avis de passage pour l'admission en 6ème,

• des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,

• d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

• d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,

• de photographies d'identité de l'enfant.