Inscription au collège

Mise à jour le 21.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un collégien est affecté dans le collège public de son secteur, généralement le plus proche de son domicile. Cependant, les responsables de l'enfant peuvent demander par dérogation qu'il soit affecté dans un collège public. Cependant, ils ont également la possibilité d'inscrire leur enfant dans un établissement privé.

Choix du collège par les parents

Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé.

Collège de secteur

Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège du secteur. Il s'agit généralement de celui qui est le plus proche du domicile.

Attention : si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), il convient de demander l'inscription dans le collège de secteur du futur domicile.

Demande de dérogation

Toutefois, les responsables peuvent demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé « Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire » .

La demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,

  • l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,

  • l'élève boursier au mérite,

  • l'élève boursier sur critères sociaux,

  • l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,

  • l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,

  • l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation.

À noter : pour une inscription un établissement d'enseignement privé, les responsables doivent directement prendre contact avec l'établissement.

Démarche d'inscription

Inscription à l'entrée en 6ème

En fin d'année de la classe de CM2, la famille reçoit une notification d'affectation du Dasen indiquant l'établissement public où l'enfant doit être inscrit. Elle doit ensuite finaliser cette inscription en déposant son dossier au secrétariat du collège d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Les responsables doivent le compléter et le renvoyer au collège où l'enfant est affecté.

Ce dossier peut être notamment constitué :

  • du formulaire de demande d'inscription,

  • de l'avis de passage pour l'admission en 6ème,

  • des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,

  • d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,

  • de photographies d'identité de l'enfant.

Réinscription au collège pendant la scolarité

À la fin de chaque année scolaire du collège, le conseil de classe se réunit pour décider notamment du passage de l'élève en classe supérieure ou éventuellement de son redoublement.

Quand l'élève ne change pas d'établissement, la réinscription pour l'année suivante est automatique et chaque famille reçoit un dossier, généralement appelé fiche navette , lui indiquant les documents à fournir pour l’inscription de l'année à venir.

À noter : la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.

Inscription dans un autre collège

  • Si la famille doit déménager pendant les congés d'été et que sa résidence à la prochaine rentrée scolaire sera différente, l'enfant doit être inscrit dans le collège de secteur du futur domicile de la famille (contacter pour le connaître la mairie du futur domicile ou le Dasen du secteur).

  • Dans le cas où la famille souhaiterait changer d'établissement pour la rentrée suivante et inscrire son enfant dans un autre collège que celui de son secteur, il faut qu'elle obtienne au préalable une dérogation avant de pouvoir l'y inscrire.

Pour finaliser l'inscription après la notification d'affectation, la famille devra déposer au secrétariat du collège son dossier d'inscription.

Passage du privé au public

Si l'enfant était scolarisé dans un établissement privé sous contrat

Les responsables doivent suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une école publique.

Si l'enfant était scolarisé dans un établissement privé hors contrat

L'enfant devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

Les responsables doivent contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur lieu de résidence, pour connaître notamment les modalités et la date de passage de l'examen.

Cas des parents domiciliés à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

À savoir : la procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.

Où s'adresser ?

  • Rectorat Pour obtenir des informations sur le collège souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au diplôme national du brevet...) Ministère en charge de l'éducation

Références

  • Dasen
    Directeur académique des services de l'éducation nationale

Scolarité : les différents cycles

Cycle

Classe concernée

Apprentissages fondamentaux

CP-CE1

Approfondissements

CE2-CM1-CM2

Adaptation

6ème

Central

5ème-4ème

Orientation

3ème

Détermination

2nde

Terminal

1ère-Terminale


Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • monecole.onisep.fr Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)