Première inscription au collège

Mise à jour le 26.03.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'issue de sa classe de CM2, l'élève, autorisé par le conseil des maîtres, intègre le collège en classe de 6ème. Il est affecté au collège de son secteur, généralement le plus proche de son domicile. Cependant, les responsables de l'enfant peuvent demander par dérogation qu'il soit affecté dans un collège public différent de celui du secteur. Par ailleurs, ils ont également la possibilité d'inscrire leur enfant dans un établissement privé.

Choix du collège par les parents

Les parents sont libres d'inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé.

Collège de secteur

Dans l'enseignement public, l'enfant est inscrit, en principe, dans le collège du secteur. Il s'agit généralement de celui qui est le plus proche du domicile.

Attention : si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), il convient de demander l'inscription dans le collège de secteur du futur domicile.

Demande de dérogation

Toutefois, les responsables peuvent demander une dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) s'ils veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur géographique.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

La demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

Par ailleurs, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,

  • l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,

  • l'élève boursier au mérite,

  • l'élève boursier sur critères sociaux,

  • l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier,

  • l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,

  • l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation.

À noter : pour une inscription un établissement d'enseignement privé, les responsables doivent directement prendre contact avec l'établissement.

Démarche d'inscription

Dossier à remettre à l'enseignant de CM2

Le dossier d'inscription en 6ème est remis à l'enfant par son professeur ou le directeur de l'école primaire, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps.

Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les parents doivent, à cette occasion, choisir :

  • le régime de l'enfant (externat, demi-pension, internat),

  • la première langue étrangère que l'enfant va pratiquer,

  • les options facultatives, (par exemple, la langue ou la culture régionale).

Une fois complété, le dossier est retourné à l'enseignant qui le fera parvenir au Dasen.

Dès que les responsables reçoivent la décision du Dasen, ils doivent confirmer l'inscription de l'enfant auprès du collège d'affectation.

Dossier à remettre au collège

Quand la famille a reçu la confirmation par la Direction des services départementaux de l'éducation nationale, elle doit déposer le dossier d'inscription au secrétariat du collège d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Les responsables doivent le compléter et le renvoyer au collège où l'enfant est affecté.

Ce dossier peut être notamment constitué :

  • du formulaire de demande d'inscription,

  • de l'avis de passage pour l'admission en 6ème,

  • des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,

  • d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,

  • de photographies d'identité de l'enfant.

Passage du privé au public

Si l'enfant était scolarisé dans un établissement privé sous contrat

Les responsables doivent suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une école publique.

Si l'enfant était scolarisé dans un établissement privé hors contrat

L'enfant devra passer un examen d'admission pour être inscrit dans l'établissement public choisi.

Les responsables doivent contacter la direction des services départementaux de l'éducation nationale de leur lieu de résidence, pour connaître notamment les modalités et la date de passage de l'examen.

Cas des parents domiciliés à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,

  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

À savoir : la procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.

Où s'adresser ?

  • Rectorat Pour obtenir des informations sur le collège souhaité (enseignements proposés, taux de réussite au diplôme national du brevet...) Ministère en charge de l'éducation

Références

Scolarité : les différents cycles

Cycle

Classe concernée

Apprentissages fondamentaux

CP-CE1

Approfondissements

CE2-CM1-CM2

Adaptation

6ème

Central

5ème-4ème

Orientation

3ème

Détermination

2nde

Terminal

1ère-Terminale


Pour en savoir plus

Sites internet publics

  • monecole.onisep.fr Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)