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Conditions de travail des travailleurs à domicile

Mis à jour le 24.08.2004 par La Documentation française

Principe

Si le salarié exécute son travail dans des conditions d'hygiène et de sécurité qui ne répondent pas aux prescriptions ministérielles, l'inspecteur du travail peut mettre son employeur en demeure de cesser de recourir à ses services.

Pour toute information, s'adresser :

  • à une organisation syndicale.

Où s'adresser ?

  • Travail Info Service

    Par téléphone :

    0 821 347 347 ( 0,12 € /mn depuis un poste fixe)
    du lundi au vendredi de 8h30 à18h30 (hors jours fériés).
    Informations sur le droit du travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.

  • Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

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