Livret d'épargne populaire (LEP)

Mise à jour le 01.08.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le compte sur livret d'épargne populaire (LEP) est destiné à aider les personnes disposant de revenus modestes à placer leurs économies dans des conditions maintenant leur pouvoir d'achat.

Bénéficiaire

Domicile fiscal situé en France

Vous pouvez ouvrir un compte sur LEP si votre domicile fiscal est situé en France.

Revenus inférieurs à certaines limites

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2014, votre revenu fiscal de 2012 ou celui de votre conjoint (figurant sur l'avis d'imposition de 2013) ne doit pas dépasser les limites suivantes :

Ouverture d'un LEP en 2014 : plafond de revenus selon la situation familiale

Quotient familial

Plafond de revenus

1 part

19 140 €

1,5 parts

24 250 €

2 parts

29 360 €

2,5 parts

34 470 €

3 parts

39 581 €

3,5 parts

44 691 €

4 parts

49 801 €

Demi-part supplémentaire

5 111 €


Si une année, vos revenus dépassent ces montants, vous conservez votre LEP à condition que vos revenus de l'année suivante redeviennent inférieurs.

Ouverture

Documents à fournir

Pour ouvrir un compte sur LEP en 2014, vous devez présenter à l'établissement bancaire votre avis d'imposition de 2013 (ou de non imposition) indiquant votre revenu fiscal de 2012.

Vous pouvez aussi fournir votre avis d'imposition de 2014 si vos revenus de 2013 ont diminué par rapport à ceux de 2012 et sont devenus inférieurs aux plafonds exigés.

Si vous êtes le conjoint d'une personne remplissant les conditions d'ouverture du LEP, vous devez aussi fournir, selon votre situation :

  • un livret de famille ou une fiche familiale d'état civil,

  • ou tout acte officiel étranger faisant preuve du mariage.

Nombre de LEP par personne

Un seul LEP par personne peut être ouvert.

Versements et retraits

Versement initial minimum

30 €

Montant maximal du compte sur LEP

7 700 € (hors intérêts capitalisés)

Fonctionnement

Vous devez effectuer les opérations sur votre compte sur LEP (versements, retraits, virements) auprès de l'établissement bancaire où il a été ouvert.

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

Rémunération

Taux

Le taux d'intérêt annuel est de 1,50 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

15 du mois


Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Durée

Le plan reste ouvert aussi longtemps que vous respectez les conditions pour en bénéficier.

Clôture

Clôture en cas de non respect des conditions

Si vous cessez de remplir les conditions pour bénéficier d'un LEP, vous devez demander à votre banque la clôture de votre compte sur LEP.

Vous devez faire cette démarche au plus tard le 31 décembre de l'année après celle où vous avez produit pour la dernière fois les pièces justificatives établissant votre droit.

À noter : si vous déteniez un LEP le 1 janvier 2014 et que vous ne remplissez plus les conditions, vous avez cependant la possibilité de le conserver jusqu'au 31 décembre 2017.

Clôture à votre initiative

Vous pouvez demander la clôture de votre LEP de votre propre intiative. Consultez votre contrat d'ouverture de LEP pour savoir quelle est la démarche à effectuer auprès de votre établissement bancaire (formulaire à remplir, etc.).

Où s'adresser ?

    • Assurance Banque Épargne Info Service Pour s'informer

      Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

      Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
      Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

      Par courrier : ABE Info Service
      61 rue Taitbout
      75436 Paris Cedex 09

  • Votre banque Pour ouvrir un LEP et s'informer