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OPCVM : Sicav et FCP
Mise à jour le 07.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Principe
Les OPCVM sont des produits d'épargne agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ils vous permettent de détenir une partie d'un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées, dont la gestion est assurée par un professionnel. Vous pouvez ensuite à tout moment les vendre à leur valeur liquidative.
Types d'OPCVM
Il existe 2 types d'OPCVM : les Sicav et les FCP.
Les Sicav
Une Sicav est une société d'investissement à capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription.
Lorsque vous achetez des actions de Sicav, vous en devenez actionnaire. Ainsi, lors des assemblées générales, vous pouvez indiquer votre avis sur la gestion de la Sicav.
Les FCP
Un fonds commun de placement est une copropriété de valeurs mobilières, qui émet des parts.
Lorsque vous achetez des parts, vous devenez porteur de parts. A la différence d'un actionnaire, vous n'avez aucun droit de contrôle ni d'intervention sur la gestion du FCP.
Choix de l'OPCVM
Consultation du prospectus simplifié
Pour choisir l'OPCVM qui vous convient, vous pouvez consulter le prospectus simplifié (contrôlé par l'AMF) qui en décrit les principales caractéristiques.
Vous pouvez vous procurer le prospectus d'un OPCVM de plusieurs manières :
-
auprès de votre intermédiaire financier,
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sur le site internet de l'AMF, dans la base OPCVM Geco,
-
sur le site internet de la société qui en assure la gestion.
Le prospectus simplifié contient notamment les informations suivantes :
-
quelle réglementation s'applique à cet OPCVM ?
-
qui le gère ?
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la gestion comporte-t-elle des risques ?
-
l'OPCVM est-il investi plutôt en actions, en obligations, en titres français ou étrangers ?
-
quelle est sa classification ? (voir paragraphe ci-dessous),
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à quelle durée de placement ce produit est-il adapté ?
-
quels sont les frais à l'entrée (souscription) et à la sortie (rachat) ?
-
quels sont les frais annuels de gestion ?
À noter : le prospectus simplifié est progressivement remplacé par le document d'information clé pour l'investisseur (DICI).
Classification des OPCVM
Selon la nature de la gestion et les risques encourus, l'AMF classe l'OPCVM en 6 grandes catégories :
-
actions,
-
obligations et autres titres de créance,
-
monétaires,
-
diversifiés,
-
de fonds alternatifs,
-
à formule.
Pour chacune de ces 6 catégories d'OPCVM, un indicateur mesurant le risque encouru est attribué.
Acquistion d'OPCVM
Valeur liquidative
La valeur liquidative (VL) est la valeur de la part d'un FCP ou de l'action d'une Sicav.
Elle est disponible sur le site internet de l'AMF.
VL = Valeur globale du portefeuille/nombre de parts ou d'actions émises.
Frais facturés
Les frais appliqués à l'OPCVM sont détaillés dans la partie B du prospectus "Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos".
Les frais suivants peuvent être facturés :
-
frais de souscription lors de l'achat des parts,
-
frais de rachat lors de la revente des parts,
-
frais de gestion et de fonctionnement de l'OPCVM (frais déjà déduits de la valeur de la part lorsque vous l'achetez).
Prix d'achat et prix de vente
Le prospectus vous indique le montant maximum des commissions demandées à l'achat et à la vente.
-
Prix d'achat = (VL + commission de souscription) x nombre de parts ou d'actions achetées,
-
Prix de vente = (VL - commission de rachat) x nombre de parts ou d'actions vendues.
Fiscalité
Les OPCVM n'ont pas de fiscalité spécifique. Le régime d'imposition est celui des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières.
OPCVM de capitalisation
Dans ce cas, les revenus de vos titres en portefeuille sont réinvestis (ou capitalisés) automatiquement et viennent augmenter la valeur liquidative (VL) de votre part.
Ils ne sont donc pas imposables en tant que revenus, mais vous êtes imposé sur la plus-value de cession lorsque vous vendez vos parts.
OPCVM de distribution
Dans ce cas, votre OPCVM vous distribue périodiquement les revenus de vos titres en portefeuille.
Vous êtes imposé sur les revenus distribués chaque année et sur les plus-values réalisées lorsque vous vendez des parts.
-
-
Assurance Banque Épargne Info Service
Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Par courrier : ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
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Assurance Banque Épargne Info Service
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Établissement bancaire Vous pouvez acheter des OPCVM auprès de nombreux réseaux de distribution, bancaires et financiers, sociétés de gestion de portefeuille, courtiers en ligne, etc.
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Compagnie d'assurance Pour acheter des OPCVM
Références
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Code monétaire et financier
: Articles à consulter : L214-2 à L 214-33 ; D214-1 à R214-23
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Code général des impôts
: Article à consulter : 150-OA
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Réglement général de l'AMF : livre IV - Produits d'épargne collective
Compléments
Pour en savoir plus
- L'investissement en Sicav et FCP (OPCVM) Autorité des marchés financiers (AMF)
- Les valeurs liquidatives des OPCVM (Sicav et FCP) Autorité des marchés financiers (AMF)
- Les 16 points-clés d'un prospectus simplifié d'un OPCVM Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) Liste complète
Sites internet publics
- www.amf-france.org Autorité des marchés financiers (AMF)
- www.lafinancepourtous.com Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- www.lesclesdelabanque.com Fédération bancaire française
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