Est considéré comme libre:

• tout véhicule en circulation dont le voyant lumineux "taxi" est éclairé,

• tout véhicule en stationnement dont le voyant lumineux "taxi" n'est pas recouvert.

Sauf cas particuliers, un chauffeur de taxi n'a pas le droit de refuser de vous conduire s'il remplit les conditions précédentes.

Cas particuliers

Un chauffeur de taxi peut vous refuser:

• si vous êtes à moins de 50 mètres d'une station de taxi ou des taxis libres attendent,

• si votre tenue laisse à désirer ou que vous êtes en état d'ivresse,

• si vous transportez un animal (chien d'aveugle excepté).

Un chauffeur peut vous refuser:

• si la direction que vous indiquez l'éloigne de son garage, alors qu'il termine son service dans la demi-heure suivante,

• si vous emmenez une masse considérable de bagages.

Si l'itinéraire est choisi par le chauffeur

Ce doit être le plus court (éventuellement le plus rapide, par exemple pour contourner un secteur embouteillé).

Toutefois, vous pouvez indiquer au chauffeur un trajet de votre choix, lors de la prise en charge ou en cours de route.

Le prix d'une course est déterminé par

• la prise en charge, somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course,

  (une information par voie d'affichette apposées dans les véhicules doit indiquer les conditions d'application de la prise en charge),

• le tarif kilométrique (variable selon qu'il s'agisse du jour ou de la nuit, etc..),

• le tarif d'attente ou de marche lente (qui se substitue au tarif kilométrique en cas d'embouteillage ou d'arrêt du véhicule).

Suppléments

Un chauffeur de taxi peut en outre vous demander un supplément:

• si votre course débute dans une gare, un port ou un aéroport,

• s'il s'agit d'une course de jour ou de nuit,

• s'il accepte un quatrième passager adulte,

• si vous transportez un animal,

• si le tarif neige-verglas est appliqué,

• si vous avez des bagages ou colis encombrants.

Retour à vide à la station

Selon la réglementation départementale, les taxis peuvent demander le paiement du retour.

Renseignez-vous auprès du chauffeur avant le début de la course.

Montant de la course

Il doit être affiché de façon visible sur le compteur.

Vous pouvez vérifier s'il correspond bien à la somme que vous demande le chauffeur.

Le montant des suppléments éventuels doit y être ajouté.

Litige avec un chauffeur de taxi

Un litige vous oppose à un chauffeur de taxi (prise en charge, montant de la course) : vous devez commencer par relever le numéro d'identification du taxi.

Il doit figurer sur l'aile droite du taxi, et sur l'horodateur situé sur la plage arrière.

Si vous contestez le montant de la course, vous devez toutefois l'acquitter avant toute démarche, sinon vous risqueriez des poursuites.

Lettre recommandée

Vous devez vous adresser, de préférence par lettre recommandée, en exposant le motif de la contestation:

• au service des taxis à la préfecture de votre département,

• à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

• à la commission de discipline des chauffeurs de taxis (dans certaines grandes villes).