Un couple peut-il bénéficier d'un PTZ+ si l'un d'eux en a déjà bénéficié ?

Mise à jour le 06.09.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Aucun des emprunteurs ne doit avoir déjà bénéficié d'un prêt à taux zéro (PTZ) ou d'un PTZ+ au cours des 2 dernières années. De plus, pour bénéficier du PTZ+, chaque emprunteur doit être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant la demande de prêt.

La condition d'être primo-accédant n'est toutefois pas exigée pour :

les titulaires d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (incapacité absolue d'exercer une activité professionnelle),
les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé ou d'éducation spéciale,
et les victimes de catastrophes rendant leur logement inhabitable.

Si un des membres du couple a déjà bénéficié d'un PTZ (ou d'un PTZ+), il peut cependant le transférer sur le nouveau bien sous certaines conditions .

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