Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Poser une question

Courriel (réponse en 3 jours, 7 jours maxi)
39 39 (coût d’un appel local depuis un fixe)
Plan du site Accueil > Formation - Travail > Temps de travail et congés > Congés dans le secteur privé > Congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine

Congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine

Mis à jour le 04.08.2009 par La Documentation française

Principe

Le congé d'adoption internationale et extra-métropolitaine est ouvert à tout salarié titulaire d'un agrément délivré par le Conseil général lorsqu'il il se rend à l'étranger ou dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie pour adopter un enfant, depuis un département métropolitain, un autre département d'outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

Durée

Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément.

Obligations du salarié

Le salarié informe son employeur au moins deux semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé.

Rémunération

Ce congé n'est pas rémunéré.

Fin du congé

A l'issue de son congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Il a le droit de reprendre son activité initiale lorsqu'il interrompt son congé avant la date prévue.

Où s'adresser ?

  • Travail Info Service

    Par téléphone :

    0 821 347 347 ( 0,12 € /mn depuis un poste fixe)
    du lundi au vendredi de 8h30 à18h30 (hors jours fériés).
    Informations sur le droit du travail, les aides à l'emploi et la formation professionnelle.
  • Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

Faire une remarque sur cette page

Service-public.fr est réalisé par la Direction de l’information légale et administrative

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2398.xhtml

Direction de l'information légale et administrative © 2010 - Tous droits réservés