Principe

Le code du travail prévoit 11 jours fériés :

• 1er janvier,

• Lundi de Pâques,

• 1er mai,

• 8 mai,

• Ascension,

• Lundi de Pentecôte,

• 14 juillet,

• Assomption,

• Toussaint,

• 11 novembre,

• 25 décembre

Autres jours fériés

Il faut ajouter à ces jours fériés certaines fêtes locales ou professionnelles comme la Sainte Barbe pour les mineurs, ou le 26 décembre en Alsace et en Moselle.

1er mai

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés (toutes entreprises et catégories confondues). 

Le travail le 1er mai n'est possible que dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (hopitaux, transports publics...).

Jour férié chômé

Le chômage des autres jours fériés dépend des usages et des conventions.

Journée de solidarité

La journée de solidarité instaure une journée de travail supplémentaire pour les salariés.

Les modalités d'accomplissement de cette journée sont fixées par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par un accord de branche, qui peut prévoir : 

• soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai,

• soit le travail d'un jour de repos accordé par accord collectif,

• soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d'organisation des entreprises.

A défaut d'accord collectif, les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont définies par l'employeur, après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent.

Jour férié chômé et rémunération

Lorsque le jour férié est chômé, les salariés ne bénéficiant pas de l'accord de mensualisation n'ont droit à aucune rémunération, sauf disposition contraire de la convention collective ou du contrat de travail.

Les salariés mensualisés ne subissent aucune réduction de leur rémunération à condition qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise et qu'ils aient accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédents.

Ils doivent en outre avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui succède.

Jour férié travaillé et récupération

Les heures de travail perdues ne peuvent donner lieu à récupération.

Lorsque le jour férié est travaillé, les salariés ne bénéficient d'aucune majoration, quel que soit leur statut.

Toutefois, de nombreuses conventions collectives prévoient la majoration, parfois à 100 %, du temps de travail effectué un jour férié.

Cas particulier du 1er mai

Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié, sans condition d'ancienneté, ni condition de présence la veille ou le lendemain.

Cette journée ne peut entraîner de réduction de salaire. Ainsi, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait de ce chômage. Les heures supplémentaires habituellement effectuées doivent être payées avec majoration de salaire.

Lorsque le salarié travaille le 1er mai, il doit bénéficier du doublement de son salaire.