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Contrat porteur

Dès que votre établissement bancaire vous accorde une carte, vous signez un contrat porteur.

Ce contrat fixe les droits et obligations ainsi des deux parties (vous et l'établissement bancaire).

Les conditions du contrat peuvent être modifiées en cours d'utilisation. Elles sont applicables dès que vous en avez reçu la notification.

La carte demeurant la propriété de la banque, l'établissement bancaire peut, à tout moment, interrompre l'utilisation de votre carte ou vous en refuser le renouvellement sans avoir à se justifier.

Vous n'avez pas le droit de vous opposer à la restitution de votre carte si l'établissement bancaire le demande.

Durée de validité

La carte a une durée de validité de 2 ans.

La date d'échéance est indiquée sur la carte.

Coût

Une cotisation annuelle, dont le montant figure dans le contrat, est prélevée directement sur le compte bancaire du titulaire, à la date de délivrance de la carte.

Renouvellement de la carte

A sa date d'échéance, la carte fait l'objet d'un renouvellement automatique.

L'établissement bancaire s'abstient de vous envoyer la carte bancaire, si vous ne l'avez pas sollicité, sauf si celle-ci doit être remplacée.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre carte, avertissez l'établissement bancaire dans les délais prévus au contrat (2 à 3 mois avant la date de renouvellement) par lettre recommandée avec accusé de réception de préférence.