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Principe

Le gage consiste à garantir un prêt à la consommation en empêchant l'emprunteur de vendre son bien sans l'accord de l'organisme prêteur. Il est particulièrement utilisé lors de la souscription d'un prêt affecté à l'achat d'un véhicule ou d'un bateau.

Enregistrement du gage

Le gage doit être établi par écrit, et enregistré auprès de la préfecture qui délivre la carte grise ou auprès du service des douanes pour les hypothèques maritimes.

En cas de défaillance de l'emprunteur, l'organisme prêteur est assuré que le bien auquel est affecté le bien ne pourra être vendu. Il peut engager une procédure judiciaire de restitution du bien gagé.

Fin des effets du gage

Il cesse de produire ses effets lorsque l'emprunteur a remboursé intégralement son crédit.

L'emprunteur, ou le prêteur, peut alors demander la radiation de l'inscription à la préfecture pour un véhicule ou au service des douanes pour un bateau.