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Je m'installe à l'étranger
Mise à jour le 18.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je serai soumis à des règles spécifiques.
Sommaire
Papiers
Papiers pour voyager
Je m’assure que j’ai le droit de séjourner dans le nouveau pays.
Si je pars dans un pays de l’espace économique européen, les règles différent selon que je suis travailleur ou inactif.
Si je pars dans un pays extérieur à l’Europe, les formalités dépendent du pays de destination. Il convient de se renseigner sur le site Conseil aux voyageurs ou auprès des autorités consulaires.
À noter : À savoirsi je dois faire des courts séjours dans le pays avant d’emménager, des papiers pour un voyage touristique seront suffisants.
Permis de conduire
Mon permis de conduire français est accepté dans certains pays (européens notamment).
Si ce n’est pas le cas, je dois me procurer un permis international.
Emploi - Travail
Si je cherche un emploi
Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.
Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.
Si je perçois des allocations-chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi avant mon départ à l'étranger.
Si je touche le Revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf ou la MSA de mon déménagement.
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Détachement,
Expatriation,
Mise à disposition internationale.
Si j'effectue un volontariat
Ma situation dépend du type de volontariat envisagé :
Service volontaire européen (SVE)
Volontariat international en entreprise (VIE)
Volontariat international en administration (VIA)
Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Engagement de service civique
Volontariat de service civique
Si je suis retraité
Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.
Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe la Cnav de mon changement de situation.
Scolarité - Études supérieures
Pour organiser la scolarité de mes enfants
Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale. En Europe, les enfants français peuvent fréquenter les écoles dans les mêmes conditions que les enfants du pays.
Si je souhaite inscrire mon enfant dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans mon pays d'installation.
Pour poursuivre des études supérieures
Je peux, sous certaines conditions poursuivre des études supérieures en Europe ou dans un pays extérieur à l'Europe.
Je peux également effectuer un stage étudiant à l'étranger (en Europe ou dans un pays extérieur à l'Europe).
Je me renseigne sur la possibilité de travailler au pair.
À noter : certains organismes publics européens peuvent proposer des stages.
Argent - Fiscalité
Impôts
Je m'informe sur le site impots.gouv.fr pour connaître mes droits et mes obligations.
Les règles varient en fonction du lieu de mon domicile fiscal (France, Étranger ou Europe).
J'informe l'administration fiscale de mon changement d'adresse.
Banque
Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.
Douane
Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.
Assurances
Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.
Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Protection sociale
Assurance maladie
Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale.
Protection sociale d'un salarié (salarié détaché par exemple)
Protection sociale de la famille d'un salarié (conjoint et enfants)
Protection sociale d'une personne sans emploi : assurance volontaire
L'organisme en charge de mon assurance maladie ainsi que ma complémentaire santé doivent être informés de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.
Assurance retraite
Je me renseigne sur les conséquences de mon expatriation sur mon assurance retraite.
Prestations familiales
J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de mon départ à l'étranger.
Attention : si j'oublie de déclarer mon départ aux organismes qui me versent des prestations, je risque de devoir rembourser, des trop-perçus et éventuellement, des pénalités.
Déménagement
Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire.
Si je suis propriétaire de mon logement en France, la situation varie en fonction de ce que je compte faire de mon logement (le vendre ou le mettre en location).
À savoir : je peux organisation la garde et réexpédition en utilisant le service proposé par La Poste.
Citoyenneté
Inscription consulaire
Je peux m'inscrire sur le registre des Français établis hors de France.
Accomplir les formalités de recensement militaire
Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat. Je devrai ensuite accomplir une journée défense et citoyenneté (JDC).
Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.
Participation aux élections françaises
Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France sur la même commune que moi.
Services en ligne et formulaires
MonConsulat.fr
Téléservice
Informations sur l'expatriation en général, et plus particulièrement la santé des expatriés, les questions sociales, la fiscalité, la douane...
Par téléphone : +33 (0) 1 43 17 60 79
Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
Par messagerie : Accès au formulaire de contact de la MFE
Informations générales sur la santé et l'assurance maladie à l'étranger.
Par téléphone : +33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h15
Par messagerie : Accès au formulaire de contact par messagerie du Cleiss.
Par téléphone : +33 (0) 1 57 33 83 00
du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Par messagerie : SIP.NONRESIDENTS[@]DGFIP.FINANCES.GOUV.FR
Par courrier : 10 rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Associations de Français à l’étranger
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