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Quelles collectivités locales disposent de recueils de leurs actes administratifs ?

• les communes de 3 500 habitants et plus,

• les départements,

• les régions,

• les établissements publics de coopération, comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ou plus (sauf si les actes réglementaires sont affichés dans les communes membres), un département ou une région.

Que contiennent ces recueils ?

• les actes réglementaires (arrêtés, décisions...) de l'autorité exécutive de la collectivité (maire, présidents du conseil général, du conseil régional, de l'établissement public de coopération),

• le dispositif des délibérations à caractère réglementaire des assemblées délibérantes (conseil municipal, conseil général, commission permanente, comité syndical...).

Comment et où sont-ils diffusés ?

La diffusion des recueils peut être effectuée soit par distribution gratuite, soit par vente au numéro ou par abonnement.

Ils sont mis à la disposition du public à la mairie (voire dans les mairies annexes ou d'arrondissement selon les villes), à l'hôtel du département ou de la région, ou au siège de l'établissement public de coopération.

Selon quelles périodicités ?

• Pour les communes de 3 500 habitants et plus  : au moins 1 fois/trimestre,

• Pour les départements et régions : au moins 1 fois/mois,

• Pour les établissements publics de coopération : au moins 1 fois/semestre.

Où s'adresser pour toute information ?

• à sa mairie,

• au conseil général ou au conseil régional de son département ou de sa région,

• au siège de l'établissement public de coopération concerné.