Ordre des héritiers

Mise à jour le 16.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les seuls liens pris en compte en matière de droits à la succession sont les liens de parenté et les liens de mariage.

Les héritiers sont classés selon un ordre et à l'intérieur de chaque ordre, en fonction de leur degré de parenté avec le défunt.

L'héritier le plus proche en degré de parenté hérite et évince tous les autres.

Les droits à la succession varient pour chaque membre de la famille selon que le défunt laisse ou non un conjoint.

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Règles relatives au mariage

Les liens du mariage créent entre les époux une vocation successorale réciproque.

Les régimes matrimoniaux ont une incidence sur les droits successoraux des époux ainsi que l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux.  

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Règles relatives à la parenté

Les liens pris en compte sont les liens du sang auxquels il faut ajouter les liens nés de l'adoption.

La notion de famille est restreinte dans la mesure où la vocation à succéder ne va pas au-delà du 6ème degré de parenté.

Ordre des héritiers

Les héritiers succèdent selon l'ordre suivant :

  • 1-  les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faîte entre les enfants que leurs parents soient mariés ou non),

  • 2-  les père et mère, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers,

  • 3-  les ascendants autres que les père et mère,

  • 4-  les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces 4 catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants : ce sont les héritiers les plus proches en degré de parenté qui héritent et qui excluent les autres.

Règles de représentation

Sous certaines conditions, la part de la succession due à un héritier décédé revient de droit à ses descendants.

Les catégories d'héritiers pouvant être représentés par leurs descendants sont :

  • d'une part, les enfants du défunt et leurs descendants,

  • d'autre part, les frères et sœurs du défunt et leurs descendants.

La représentation joue également en faveur des descendants d'un héritier ayant renoncé à la succession.

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Où s'adresser ?

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Héritier
    Personne désignée par la loi pour recueillir la succession d'une personne décédée
  • Descendant
    Personne qui descend directement d'une autre, soit au 1er degré (enfant), soit à un degré plus éloigné (petit-enfant, arrière-petit-enfant)
  • Ascendant
    Parents, grands-parents et arrières-grands-parents d'une personne
  • Collatéral
    Frères, sœurs d'une personne et enfants de ces derniers (collatéraux privilégiés) ainsi qu'oncles, tantes, cousins, cousines (collatéraux ordinaires).