Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?

Mise à jour le 24.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, le minimum vieillesse était un dispositif qui garantissait à une personne âgée disposant de faibles revenus, un niveau minimum de ressources. Depuis 2006, le minimum vieillesse a été simplifié en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Conditions à remplir pour bénéficier de ces allocations

Le dispositif du minimum vieillesse garantit à une personne âgée un revenu minimum égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • Être Français ou étranger en situation régulière,

  • Résider en France,

  • Avoir commencé à bénéficier du minimum vieillesse avant 2006,

  • Disposer de ressources inférieures à certains plafonds.

Les plafonds de ressources diffèrent selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple.

Plafond de ressources pour continuer à percevoir le minimum vieillesse

Plafond de ressources

Pour une personne seule

Pour un couple

Plafond annuel

9 503,89 €

14 755,32 €

Plafond mensuel

791,99 €

1 229,61 €


Montants

Montants mensuels des prestations constituant le minimum vieillesse

Prestations

Montants mensuels

Pour une personne seule

Pour un couple

AVTS

281,66 €

281,66 €

AVTNS

281,66 €

281,66 €

AMF

281,66 €

281,66 €

Secours viager

281,66 €

281,66 €

Allocation spéciale vieillesse

281,66 €

281,66 €

Allocation viagère

281,66 €

281,66 €

Allocation de vieillesse agricole

281,66 €

281,66 €

Allocation supplémentaire (montants maximum)

510,33 €

666,28 €

Minimum vieillesse

791,99 €

1 229,61 €


Récupération sur succession

Les sommes versées au titre de l’allocation supplémentaire sont récupérées sur la succession si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 €.

Basculement vers l'ASPA

Depuis le 1er janvier 2006, l'ASPA remplace les multiples prestations du minimum vieillesse.

Seules les personnes qui bénéficiaient des allocations du minimum vieillesse avant 2006 ou qui ont commencé à en bénéficier en 2006 (avant que les textes relatifs à l'Aspa soient applicables) peuvent continuer à les percevoir si elles n'ont pas demandé à bénéficier de l'Aspa. Le basculement n'est pas automatique.

Où s'adresser ?

    • Assurance retraite - 39 60 Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

      Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

      Par téléphone : 39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
      09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger
      Pour poser une question :
      Du lundi au vendredi de 8h à 17h
      Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:
      24h sur 24 et 7 jours sur 7

Références