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La prime à la naissance est une prime versée durant la grossesse, donc avant la naissance de l'enfant, pour préparer son arrivée.
Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d'un d'enfant et à son entretien.
Conditions générales
Une personne peut bénéficier de la prime à la naissance :
si elle attend un enfant,
si ses ressources sont inférieures à un plafond.
Pendant la grossesse, la mère doit se soumettre au premier examen prénatal médical.
Plafonds de ressources
La personne peut bénéficier de la prime de naissance si ses ressources sont inférieures à un plafond.
Les ressources 2008 perçues par la famille ne doivent pas dépasser une limite qui varie selon la situation de l'allocataire.
Plafonds de ressources pour examen des droits du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
Ménage avec un seul revenu (revenu net catégoriel de 2008)
|
Nombre d'enfants à charge |
Plafonds de ressource |
|
1 enfant |
33.731 € |
|
2 enfants |
40.477 € |
|
3 enfants |
48.573 € |
|
par enfant supplémentaire |
8.096 € |
Parent isolé assurant seul la charge d'enfant(s) ou ménage avec 2 revenus (revenu net catégoriel de 2008)
|
Nombre d'enfant à charge |
Plafonds de ressources |
|---|---|
|
1 enfant |
44.576 € |
|
2 enfants |
51.322 € |
|
3 enfants |
59.418 € |
|
par enfant supplémentaire |
8.096 € |
A savoir :
si les ressources prises en compte sont celles de l'année 2008, la situation de famille est celle du 6ème mois de grossesse, l'enfant à naître comptant pour 1 enfant à charge.
il y a 2 revenus dans le couple si chacun a perçu en 2008 au moins 4.534,32 € de revenu net.
Pendant la grossesse, la mère doit envoyer la déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familiales (CAF) dans les 14 premières semaines.
Si elle n'est pas allocataire, elle doit compléter le formulaire Cerfa n°11423*05 de déclaration de situation et le formulaire Cerfa n°10397*12 de déclaration de ressources .
Si elle est allocataire, elle peut faire une déclaration de situation en ligne en déclarant sa grossesse.
La demande sera étudiée au cours du 6ème mois suivant le début de grossesse.
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 889,72 € .
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
La prime est versée en une seule fois, pour chaque enfant à naître, lors du 7ème mois de grossesse. Pour déterminer le mois de versement, il faut ajouter 7 au mois de début de grossesse, par exemple : si début de grossesse en janvier (mois 01), versement avant la fin du mois 08 (août).
Lorsque la naissance a fait l'objet d'une inscription à l'état civil "décès, naissance, présentement sans vie" mentionnée sur le livret de famille, la prime à la naissance est due aux parents quelle que soit la date à laquelle cette naissance intervient.
En cas de non inscription à l'état civil, la prime à la naissance est également attribuée seulement si la naissance est postérieure ou égale au premier jour du mois civil suivant le 5ème mois de grossesse.
Caisse d'allocations familiales (CAF) (Pour toute précision sur les ressources et le plafond et en cas de questions complémentaires)
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
(Si vous relevez du régime agricole)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Références
: Articles à consulter : L531-2, L533-1 et D532-1
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