Fin du dispositif

Cette prestation n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2007.

Une allocation unique remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). .

Les informations qui suivent ne concernent plus que les anciens bénéficiaires, qui continuent à percevoir cet élément du minimum vieillesse, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur avant le 1er janvier 2006.

Conditions pour bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)

• être âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), et avoir exercé une activité salariée ou assimilée au moins 5 années après l'âge de 50 ans, ou avoir exercé au moins 25 années d'activité salariée,

• ne pouvoir percevoir une retraite d'un régime obligatoire ou percevoir une pension d'un montant très faible,

• être de nationalité française, ou étrangère, sous réserve dans ce cas de justifier de la régularité du séjour,

• résider en France métropolitaine ou dans un DOM.

Conditions de ressources

Les ressources doivent être inférieures à 8 309,27 € pour une personne seule, et à 13 765,73 € pour un ménage.

Montants en vigueur au 1er avril 2009.

Un plafond particulier est prévu pour les veuves de guerre, soit 12 363,18 € depuis le 1er octobre 2008.

Montant de l'AVTS

3 153,30 € par an depuis le 1er avril 2009.

Elle peut être complétée sous certaines conditions par la majoration pour conjoint à charge ( 609,80 € par an) et par la bonification de 10 % accordée si le bénéficiaire de l'AVTS a élevé au moins trois enfants à sa charge ou à celle de son mari au moins neuf ans avant leur 16e anniversaire.