Fin du dispositif

Cette prestation n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2007.

Une allocation unique remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Les informations qui suivent ne concernent plus que les anciens bénéficiaires, qui continuent à percevoir cet élément du minimum vieillesse, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur avant le 1er janvier 2006.

Conditions pour bénéficier de l'allocation aux vieux travailleurs non-salariés (AVTNS)

• être âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail ou de résidence dans les DOM),

• résider en France métropolitaine ou dans un DOM,

• être de nationalité française ou être de nationalité étrangère, sous réserve de fournir une preuve de la régularité du séjour,

• n'avoir jamais cotisé ou avoir insuffisamment cotisé à un régime de sécurité sociale pour obtenir une pension,

• justifier d'au moins 25 années d'activité artisanale, industrielle ou commerciale sur le territoire français.

Condition de ressources

Les ressources ne doivent pas excéder 8309,27 € par an pour une personne seule ou 13 765,73 € par an pour un ménage, AVTNS comprise.

Montants en vigueur depuis le 1er avril 2009.

Un plafond spécial est prévu pour les veuves de guerre (soit 12 363,18 € depuis le 1er octobre 2008).

Montant de l'AVTNS

3 153,30 € par an depuis le 1er avril 2009.

Elle peut être complétée sous certaines conditions par la majoration pour conjoint à charge ( 609,80 € par an) et par la bonification de 10 % accordée aux personnes ayant élevé au moins trois enfants.