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Minimum vieillesse : secours viager
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Allocations du minimum vieillesse
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Tous les mots-clésCette prestation n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2007.
Une allocation unique remplace les différentes prestations constitutives du minimum vieillesse : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Les informations qui suivent ne concernent plus que les anciens bénéficiaires, qui continuent à percevoir cet élément du minimum vieillesse.
En bénéficiaient les conjoints d'un travailleur salarié ou non salarié, décédé ou disparu, si ce dernier était titulaire de l'AVTS ou de l'AVTNS, ou susceptible de bénéficier de l'une de ces prestations s'il avait rempli, au jour de son décès ou de sa disparition , les conditions pour y avoir droit (sauf la condition d'âge).
être âgé de 55 ans au moins,
avoir été marié 2 ans au moins, sauf si un enfant est issu du mariage,
résider en France métropolitaine ou dans un DOM,
être de nationalité française ou étrangère (dans ce cas, une preuve de la régularité du séjour doit être fournie).
Les ressources ne doivent pas dépasser 8.309,27 € par an pour une personne seule et 13.765,73 € par an pour un ménage (depuis le 1er avril 2009), secours viager compris.
Un plafond spécial est prévu pour les veuves de guerre (soit 12.63,18 € depuis le 1er octobre 2008).
Le montant du secours viager s'élève à 3.153,30 € par an depuis le 1er avril 2009.
Il se cumule avec des avantages personnels de vieillesse ou d'invalidité dans la limite de 73 % du montant maximum de la pension du régime général ( 25.272,60 € par an depuis le 1er janvier 2010).
Le montant peut être augmenté de la majoration de 10 %, accordée si le bénéficiaire à eu ou élevé au moins 3 enfants à sa charge ou à celle de sont conjoint.
Si le conjoint a disparu du domicile depuis plus d'un an, il est possible d'obtenir à titre provisoire la liquidation des droits qui lui auraient été reconnus en cas de décès.
La liquidation des droits devient définitive lorsque le décès est officiellement établi ou lorsqu'un jugement a déclaré l' absence .
CNAV, plate-forme téléphonique régionale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Mutualité sociale agricole (MSA), réseau local
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
Régime social des indépendants (RSI), réseau local
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)
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