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Aide sociale aux personnes âgées : allocation simple

Mis à jour le 13.08.2009 par La Documentation française

Principe

L'allocation simple est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui relèvent d'un régime professionnel de retraite mais qui n'y ont jamais versé leurs cotisations.

Conditions à remplir

  • être âgé de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),

  • avoir des ressources inférieures au plafond de ressources pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

  • résider en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer,

  • être français ou être de nationalité étrangère, sous réserve de fournir une preuve de la régularité du séjour , ou avoir résidé en France métropolitaine de façon ininterrompue au moins 15 ans avant l'âge de 70 ans,

  • ne pas pouvoir bénéficier d'un avantage vieillesse, contributif ou non, d'un montant équivalent.

Montant maximum de l'allocation

Depuis le 1er avril 2009

  • 677,13 € par mois pour une personne seule ou lorsqu'un seul membre du couple en bénéficie,

  • 1 147,14 € par mois si les 2 personnes du couple en bénéficient (soit 13 765,73 € ).

Versement

Le versement de l'allocation simple est effectué tous les mois.

Récupération sur succession

Le montant total des sommes versées sont récupérées sur la succession du bénéficiaire si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 46 000 € .

Où s'adresser ?

  • Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

  • Mairie

Documents prouvant la régularité du séjour – 18.01.2010

  • Carte de résident, carte de résidence de ressortissant algérien,
  • Carte de séjour temporaire,
  • Récépissé de demande de renouvellement de l'un de ces titres.
  • Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de 6 mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié",
  • Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "étranger admis au titre de l'asile", renouvelable, d'une validité de 6 mois.
  • Certificat de réfugié,
  • Titre d'identité andorran,
  • Passeport monégasque.
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