Principe

L'assuré doit demander une modification de son contrat :

• si sa situation change,

• si ce changement peut affecter le risque assuré,

• si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.

La demande est transmise à l'assureur qui dispose d'un délai de 10 jours pour répondre. Passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

Diminution de risque

Si le changement se traduit par une diminution du risque (l'assuré utilisait son véhicule pour un usage professionnel et part à la retraite), l'assuré doit faire la déclaration dans un délai de 3 mois.

Il lui est possible de demander une diminution du montant de sa cotisation. Si l'assureur refuse, l'assuré peut résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.

Aggravation du risque

Si le changement se traduit par une aggravation du risque, que l'assuré en soit ou non la cause, celui-ci a un délai de 15 jours à partir du jour où il en a connaissance, pour faire la déclaration.

Il doit s'adresser à son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception, qui peut :

• refuser d'assurer ce nouveau risque et résilier le contrat, ou

• proposer à l'assuré une augmentation de la cotisation.

Si l'assuré accepte, un avenant (modification du contrat) ou un nouveau contrat lui est remis.

Si l'assuré refuse ou ne répond pas dans un délai de 30 jours, le contrat peut être résilié.