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Montant de la cotisation

Le montant de la cotisation est fixé à la souscription du contrat. L'assuré doit alors régler ce montant à son assureur pour que le contrat prenne effet.

Si l'assuré constate que ce montant n'est pas conforme au montant indiqué sur la proposition d'assurance, il peut refuser le contrat.

Dates d'échéance

Ce sont les dates auxquelles l'assuré doit payer une cotisation. Il faut distinguer :

• l'échéance principale : date jusqu'à laquelle l'assuré est couvert. Cette échéance est la seule à prendre en compte pour résilier le contrat,

• les échéances secondaires : le contrat peut prévoir un fractionnement de cotisation mensuel, trimestriel ou semestriel. Chacune de ces échéances de paiement intermédiaire est une échéance secondaire.

Périodiquement, l'assuré reçoit un avis d'échéance, qui indique le montant de la cotisation à payer, et la date à partir de laquelle il doit le régler.

Délai de paiement

L'assuré dispose de 10 jours à compter de la date portée sur l'avis d'échéance pour payer sa cotisation.

Après ce délai, l'assureur peut lui envoyer une lettre recommandée, dite de mise en demeure. L'assuré dispose alors de 30 jours pour régler sa cotisation.

Absence de paiement

Le délai expiré, l'assuré n'est plus garanti. 10 jours après l'expiration du délai, l'assureur peut résilier le contrat et exiger en justice le paiement intégral de la cotisation.

Augmentation de la cotisation

Dans le cas où le montant de la cotisation augmente, l'assuré ne peut pas la contester s'il s'agit :

• de l'application d'une clause d'indexation prévue par le contrat,

• ou de l'application du malus,

• ou d'une modification des taxes,

• ou d'une nouvelle garantie obligatoire imposée par la loi.

L'assureur peut revoir le montant de la cotisation en cas d'aggravation du risque. Dans ce cas, il fait une proposition à l'assuré qui dispose de 30 jours pour accepter ou refuser. Passé ce délai ou en cas de refus de l'assuré, l'assureur peut résilier le contrat.

Contestation de l'augmentation de cotisation

Dans le cas où l'augmentation est due à une modification des tarifs de l'assureur et s'il n'existe pas de clause de révision de cotisation dans son contrat, l'assuré pourra la refuser et demander un nouveau calcul selon l'ancien tarif.

Si cette clause existe, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat s'il est en désaccord sur le nouveau montant.

Diminution de la cotisation

En cas de diminution du risque, l'assuré a droit à la révision du montant de ses cotisations. Si l'assureur refuse, l'assuré peut décider de ne pas maintenir le contrat. La résiliation de l'assurance intervient 30 jours après que l'assuré en ait informé l'assureur.