Principe

La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui possède des droits et des obligations.

C'est une personne juridique distincte de celles de ses membres. Le syndicat peut donc, en tant que tel, agir en justice et être responsable des ses actions.

Attributions

Le syndicat exerce son pouvoir d'administration par l'intermédiaire du syndic. Les décisions qu'il prend en assemblée générale (une fois par an minimum) sont donc exécutées par le syndic.

Le syndicat est habilité à :

• procéder à des améliorations sur la copropriété,

• passer des actes d'acquisition ou de vente,

• apporter des modifications au règlement de copropriété pour ce qui concerne l'usage et d'administration des parties communes.

Responsabilité du syndicat

Le syndicat, ayant la personnalité morale, peut être poursuivi en justice en cas de dommages causés à des copropriétaires, locataires ou à des tiers.

Le syndicat peut notamment être tenu responsable des dommages causés : 

• pour vice de construction, défaut d'étanchéité des murs,

• pour défaut d'entretien des parties communes et mauvais fonctionnement des équipements collectifs,

• et plus généralement par le syndic, dans le cadre de ses fonctions.

Il appartient à la personne lésée de diriger son action contre le syndicat.

Ce dernier peut éventuellement se retourner ensuite contre le syndic afin de vérifier si celui-ci n'a pas commis de faute personnelle dans l'exercice de ses missions.