Conseil syndical de copropriété

Mise à jour le 25.01.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque copropriété doit avoir un conseil syndical pour assister le syndic de copropriété dans ses missions, et assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Rôle

Le conseil syndical a un rôle consultatif. Ses missions consistent principalement :

  • à assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété. Cette assistance peut porter, par exemple, sur un avis relatif au choix des entreprises appelées à assurer l'entretien de l'immeuble

  • et à contrôler sa gestion en vérifiant notamment la comptabilité, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, ainsi que l'élaboration du budget prévisionnel.

Le conseil syndical doit rendre compte tous les ans à l'assemblée générale de l'exécution de sa mission.

Composition

Le conseil syndical est composé

  • d'un président, élu parmi ses membres,

  • et de quelques copropriétaires élus comme copropriétaires titulaires ou suppléants désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue.

Durée du mandat

Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.

Rémunération

Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.

Les dépenses nécessitées pour l'exécution de leur mission sont remboursées, sur le budget de la copropriété, par les copropriétaires.

Responsabilité

Les membres du conseil syndical peuvent être responsables des fautes graves commises dans l'exécution de leur mission. Un contrôle abusif de la mission du syndic de copropriété peut par exemple constituer une faute mettant en cause la responsabilité du conseil syndical.

Fin de mandat

Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L'assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.