Définition

La garantie "dommages corporels" est une garantie complémentaire, incluse dans le contrat et optionnelle ou faisant l'objet d'un contrat séparé.

Personnes couvertes

Selon les contrats les personnes couvertes sont :

• le conducteur principal,

• le conducteur principal et les conducteurs autorisés

• le conducteur et les personnes transportées

Les formules de garantie

Les formules de garantie peuvent couvrir, par exemple, selon le contrat :

• les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et les prothèses,

• l'incapacité temporaire,

• l'invalidité,

• le décès.

L'indemnisation

Selon les conditions fixées par le contrat, l'indemnisation intervient soit :

• en fonction d'un barême préétabli,

• soit est calculée sur la base du préjudice réel déterminé selon les règles du droit commun et le plus souvent dans les limites d'un plafond de garantie.

Pour toute information, il convient de s'adresser :

• à son assureur,

• au centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA).