Conséquences sur le contrat d'assurance

Si vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse, votre assureur peut :

• majorer votre cotisation dans la limite de :

  • 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées,

  • 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)

• résilier le contrat, moyennant un préavis d'1 mois.

Conséquences sur les garanties complémentaires

les garanties qui suivent ne s'appliquent généralement pas en cas de conduite en état d'ivresse :

• Protection juridique,

• Dommages tous accidents,

• Dommages collision,

• Individuelle accident,

• Passagers transportés.

Conséquences pour l'assuré

Si vous êtes blessé, vous ne toucherez rien au titre de la garantie "conducteur", ni des autres garanties individuelles accident (invalidité, indemnités journalières..).

Les réparations du véhicule ne seront pas remboursées.

La société d'assurances ne vous défendra pas devant le tribunal.

Indemnisation des victimes

L'assureur prend en charge l'indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile, y compris les passagers, même s'ils étaient eux-mêmes en état d'ivresse.