Accueil d'un enfant par une assistante maternelle

Mise à jour le 22.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents qui souhaitent faire garder leur enfant peuvent s'adresser à une assistante maternelle agréée. Elle doit répondre à des conditions d'accueil. Un contrat de travail doit être conclu entre le parent employeur et l'assistante maternelle.

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein de maisons d'assistantes maternelles.

Il est également possible pour les parents de faire garder leur enfant à domicile.

Démarches à suivre

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, les parents peuvent contacter :

  • les centres de protection maternelle infantile (PMI),

  • le Conseil général,

  • les relais d'assistantes maternelles.

Les parents de l'enfant et l'assistante maternelle concluent obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.

Rémunération

L'assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur.

Déroulement de l'accueil

Les règles applicables aux assistantes maternelles relatives aux conditions de travail comportent des spécificités par rapport notamment au temps de travail et congés annuels des salariés.

Le contrat peut être rompu par chacune des parties.

Voir aussi

Où s'adresser ?