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Assurance vieillesse : cotisations des salariés du régime général

Mis à jour le 01.01.2009 par La Documentation française

Cotisation d'assurance vieillesse

Elle représente 6,65 % du salaire brut dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2.885 €  par mois depuis le 1er janvier 2010.

Pour les non titulaires de la fonction publique, elle représente 6,65 % du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Une cotisation vieillesse déplafonnée, au taux de 0,10 %, s'y ajoute. Elle porte sur l'ensemble des gains et rémunérations perçues.

Cotisation de retraite complémentaire pour les non cadres (taux minima):

  • 3 % pour la part du salaire brut inférieure à 2.885 €   par mois,

  • 8 % pour la part comprise entre  2.885 € et  8.655 €  par mois .

NB: des règles particulières de répartition s'appliquent pour les entreprises nouvelles.

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Cotisations de retraite complémentaire pour les cadres (taux minima):

  • 3 % pour la part du salaire brut inférieure à 2.885 € par mois,

  • 7,7 % sur la part comprise entre 2.885 € et 11.540 € par mois.

Répartition libre entre 11.540 € et 23.080 € .

S'y ajoute une contribution exceptionnelle temporaire au taux de 0,13 % pour la part du salaire inférieure à 23.080 €  .

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Cotisation AGFF (retraite complémentaire)

Pour les salariés non cadres, elle s'élève à 0,80 % pour la part du salaire inférieure à  2.885 € et à 0,90 % pour la part comprise entre 2.885 €  et  8.655 € .

Pour les cadres, elle s'élève à 0,80 % pour la part du salaire inférieure à 2.885 € et à 0,90 % pour la part comprise entre 2.885 €   et 11.540 €  .

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique (IRCANTEC)

La retenue est calculée sur le traitement brut plus l'indemnité de résidence, plus éventuellement des indemnités diverses.

Pour la tranche A du salaire, inférieure à 2.885 € par mois, le taux de la cotisation est de 2,25 %.

Pour la tranche B, comprise entre le plafond de la sécurité sociale et huit fois ce plafond ( 23.080 € ), le taux de la cotisation est de 5,95 % .

Montants en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

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