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Assurance vieillesse : cotisations des fonctionnaires titulaires

Mis à jour le 22.09.2004 par La Documentation française

Cotisation d'assurance vieillesse

Pour les fonctionnaires titulaires, la cotisation est fixée au taux de 7,85 % sur le salaire brut.

Des règles particulières de calcul s'appliquent pour les fonctionnaires à temps partiel ayant choisi de cotiser sur la base d'un temps plein.

Pour toute information, s'adresser:

  • à la direction du personnel de l'administration,

  • aux représentants du personnel,

  • à une organisation syndicale.

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