Carte d'assurance maladie informatisée Vitale

Mise à jour le 14.03.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La carte d'assurance maladie, ou "carte Vitale", contient toutes les informations nécessaires pour identifier le bénéficiaire et ses ayants droit, et garantir le suivi de leurs droits. Identique pour tous les régimes d'assurance maladie, elle est valable partout en France et tout au long de la vie du bénéficiaire, sous réserve qu'il conserve des droits ouverts.

Depuis 2007, la carte Vitale est progressivement remplacée par une nouvelle version, ou "carte Vitale II", équipée de la photographie du titulaire et dotée d'une mémoire plus importante.

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Bénéficiaires de la carte Vitale

La carte Vitale est attribuée à toute personne bénéficiaire ou ayant droit de l'assurance maladie à partir de ses 16 ans, quel que soit le régime de sécurité sociale (exemples : régime général des travailleurs salariés, professions non salariées, fonctionnaires).

À noter : en cas de voyage dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, l'assuré peut se munir de la carte européenne de sécurité sociale qui lui permettra de bénéficier, en cas de maladie, de la prise en charge des dépenses de santé (prestations en nature) selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.

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Utilisation de la carte Vitale

La carte doit être présentée aux professionnels de santé reliés au réseau Sesam-Vitale (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé) à chaque visite ou consultation.

Elle permet d'établir des feuilles de soin informatiques, transmises directement à la caisse d'assurance maladie. Il n'est plus nécessaire d'envoyer la feuille de soin à la caisse, pour remboursement.

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Formalités

Délivrance de la carte Vitale

La carte Vitale est délivrée par la caisse d'assurance maladie. Dans le cadre de son remplacement par la nouvelle carte Vitale II, la caisse d'assurance maladie envoie un formulaire pré-rempli à chaque bénéficiaire. Celui-ci doit vérifier les informations indiquées, signer le formulaire et joindre une photographie d'identité accompagnée d'une photocopie de la pièce d'identité. Seule la photo du titulaire de la carte est nécessaire (il n'est donc pas utile de joindre la photo d'ayants-droit de moins de 16 ans).

Attention : la photographie doit être en couleur, de face, tête nue, récente et parfaitement ressemblante.

Coût

Gratuit.

En cas de changement de situation

Tout changement de situation personnelle, par exemple dans le cadre d'un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce...), ou professionnelle, par exemple dans le cadre de la perte d'un emploi, ou d'un changement de statut professionnel, l'assuré doit prévenir sa caisse d'assurance maladie en joignant les pièces justificatives.

La caisse d'assurance maladie fera parvenir une nouvelle attestation papier et effectuera la modification sur les fichiers informatiques du réseau Sésam-Vitale. La carte doit être ensuite actualisée sur l'une des bornes installées dans les caisses de sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (notamment hôpitaux, cliniques, mutuelles, mairies).

Chaque caisse d'assurance maladie peut indiquer la localisation des bornes dans le département.

À savoir : En cas d'absence de déclaration de changement de situation, le bénéficiaire s'expose à des sanctions financières.

En cas de dysfonctionnement de la carte Vitale

Le dysfonctionnement de la carte doit être signalé à la caisse d'assurance maladie, qui  procède à son remplacement, mais l'ancienne carte doit lui être restituée.

En cas de perte ou de vol de la carte

La perte ou le vol de la carte doit être signalé à sa caisse d'assurance maladie.

Après avoir procédé à une déclaration de perte ou de vol, le bénéficiaire commande une nouvelle carte Vitale.

La caisse d'assurance maladie inscrit dans une liste d'opposition les numéros de cartes en circulation et en cours de validité, perdues ou volées.

En cas de perte de l'attestation papier

Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte ou un ayant droit y figurant à la caisse d'assurance maladie ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, au guichet de n'importe quel organisme servant de telles prestations.

En cas de déménagement ou de changement de banque

Un déménagement ou un changement de banque doit être signalé à la caisse d'assurance maladie.

Celle-ci procède à la mise à jour du fichier, afin que les remboursements et décomptes parviennent au bénéficiaire.

Si vous trouvez la carte Vitale d'un autre assuré

La carte doit être remise à l'accueil de votre caisse ou glissée dans la boîte aux lettres de la caisse d'assurance maladie la plus proche.

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Où s'adresser ?

    • 3646 - numéro d'appel unique des caisses d'assurance maladie

      Par téléphone : 3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
      Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
      Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
      Informations sur les remboursements, le compte personnel, les droits, les démarches à accomplir.

      Par messagerie : Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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Liste des définitions présentes sur la page
  • Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
    Personne qui tient son droit à l'assurance maladie - maternité du fait de ses liens avec un assuré

Numéro d'Inscription au Répertoire et numéro de sécurité sociale – 06.11.2009

Le Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques (le NIR) est un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique :

  • le sexe (1er chiffre),

  • l'année de naissance (2 chiffres suivants),

  • le mois de naissance (2 chiffres suivants),

  • le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères suivants).

Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.

Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR plus une clé de contrôle à 2 chiffres.

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Pour en savoir plus

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