Principe

La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance à chaque échéance annuelle : la prime de référence est réduite en fonction du nombre d'années sans sinistre ou au contraire, majorée en fonction du nombre de sinistres enregistrés. ?

Véhicules concernés

La clause bonus-malus s'applique impérativement à tous véhicules terrestres à moteur à l'exception des véhicules ci-dessous.:

Véhicules exclus

• Cyclomoteur, motocyclette légère (jusqu'à 125 cm3 ou 11kw),

• Quadricycle à moteur léger ou lourd,

• Engin de service hivernal,

• Engin dont la vitesse n'excède pas 25km/h (ex : chariot élévateur),

• Véhicule d'intérêt général (ex : SAMU, pompier),

• Véhicule de collection (plus de 25 ans d'âge),

• Véhicule et matériel agricole,

• Matériel forestier et de travaux publics.