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conduite accompagnée et assurance du véhicule
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Tous les mots-clésLa conduite accompagnée recouvre 2 formes d'apprentissage de la conduite :
l'apprentissage anticipé de la conduite de 16 à 18 ans,
la conduite supervisée à partir de 18 ans
La conduite accompagnée n'est possible que si l'assurance du ou des véhicules utilisés comporte une extension de garantie.
Les propriétaires des voitures doivent la demander à leur assureur dès l'inscription à l'auto-école de l'élève, sans attendre la phase de conduite accompagnée.
En cas d'acceptation de ce nouveau risque, l'assurance modifiera alors le contrat par voie d'avenant, à savoir un document ajoutant un nouveau conducteur en apprentissage signé des 2 parties.
L'assureur peut refuser de donner cette garantie si l'accompagnateur a été condamné pour certains délits:
homicide et blessures involontaires,
conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,
délit de fuite,
refus d'obéir à un ordre de s'arrêter,
conduite en période de suspension ou d'annulation du permis.
L'assureur peut également refuser ce nouveau conducteur en apprentissage, s'il estime que le risque est trop élevé.
Les garanties prévues au contrat couvrent le nouveau conducteur en apprentissage.
Références
: articles L211-1 et R211-10