Assurance des véhicules à moteur : jeune conducteur et surprime

Mise à jour le 21.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une surprime peut être appliquée par un assureur à un conducteur qualifié de novice. C'est le cas s'il est titulaire d'un permis depuis moins de 3 ans, ou s'il ne peut pas justifier d'une assurance au cours des 3 dernières années.

Personne concernée par la surprime

La surprime peut être appliquée par l'assureur à :

  • un jeune conducteur qui dispose de son permis depuis moins de 3 ans,

  • ou un conducteur qui n'a jamais été assuré, même s'il dispose de son permis depuis plus de 3 ans.

À noter : un conducteur novice peut être déclaré sur la police d'assurance de ses parents, sous réserve d'acceptation de la compagnie d'assurance qui peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.

Surprime

Une compagnie d'assurance peut majorer la prime d'assurance d'un conducteur novice en lui appliquant une surprime.

Le tarif qui s'appliquera à ce conducteur sera donc supérieur à la prime de référence. La surprime diminue de moitié chaque année sans accident responsable, et disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.

Le conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite bénéficie d'une majoration moins élevée.

Jeune conducteur n'ayant pas suivi l'apprentissage anticipé

Le jeune conducteur qui n'a pas suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur.

Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

100 % de majoration de la prime initiale

2ème année (après une année sans sinistre responsable)

50 % de majoration de la prime initiale

3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)

25% de majoration de la prime initiale

4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale


Jeune conducteur ayant suivi l'apprentissage anticipé

Le jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé à la conduite pourra se voir appliquer une surprime de la part de son assureur, qui sera moins importante que dans le cas précédent.

Période

Taux de la surprime des conducteurs novices

1ère année

50 % de majoration de la prime initiale

2ème année (après une année sans sinistre responsable)

25 % de majoration de la prime initiale

3ème année (après 2 années sans sinistre responsable)

12,5 % de majoration de la prime initiale

4ème année (après 3 ans sans sinistre responsable)

Le conducteur ne supporte plus de surprime sur la prime initiale


À savoir : toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas de surprime pour les conducteurs novices, il faut donc bien vérifier les conditions avant de signer le contrat.

Où s'adresser ?

    • Assurance Banque Épargne Info Service Pour un complément d'information

      Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

      Par téléphone : 0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
      Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

      Par courrier : ABE Info Service
      61 rue Taitbout
      75436 Paris Cedex 09

    • Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) Pour des questions personnelles sur votre contrat d'assurance

      La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

      Par messagerie : information@ffsa.fr

      Par courrier : 26 boulevard Haussmann
      75311 Paris Cedex 09

  • Votre assureur Pour un complément d'information